Contre proposition Alexy Borghèse - (Majorité gouvernementale) (MDC) en réponse à la proposition de Nacer Bencheikh - (Majorité gouvernementale) (CAL)

Amendement Sophie-Orane Médicis (ADS) & Willenmina Médicis (GSP) 518 - Gwendal Borghèse (NPT) 614

La fête neustrienne du travail a pour but de remercier les salariés pour leurs efforts fournis au sein de l'Empire.

1. La Fête Neustrienne du Travail est organisée par la CES.
   
2. La Fête Neustrienne du Travail a lieu une fois par dodécade à une date décidée par la CES.
   
3. La Fête Neustrienne du Travail débute par l'Hymne Neustrien.

Stéphane Berkossen (PDN-UGN)

Amendement Nacer Bencheikh (CAL) 420 – Wolfgang Carrington (GSP) 483

L’Hymne Impérial officiel est « Vivre à la Cour » co-écrit par Alexy Borghèse et Benoît Shegan et dont les paroles sont :

Nacer Bencheikh – (Majorité gouvernementale) (CAL)

Amendement Alexy Borghèse (MDC) 422

Le harcèlement moral, l'acharnement sur une personne est strictement interdit au sein de l'empire et peut entraîner des poursuites pénales.

Nacer Bencheikh – (Majorité gouvernementale) (CAL)

Amendement Alexy Borghèse (MDC) 422 - Sophie-Orane Médicis (ADS) & Willenmina Médicis (GSP) 518

1. La situation fiscale et bancaire de chaque neustrien appartient au domaine privé et doit rester totalement confidentielle. Les organismes publics et privés détenant ces informations ne peuvent en aucun cas les divulguer sauf sur décision de justice.
   
2. Les entreprises, organismes et administrations neustriens ne peuvent bénéficier de la confidentialité bancaire et doivent tenir public les informations relatives à leurs comptes bancaires.

Alexy Borghèse - (Majorité gouvernementale) (MDC)

Amendement Sophie-Orane Médicis ADS & Willenmina Médicis (GSP) 518 – Dragomir Borghèse (Génération) 676

1. Le Code Pénal rassemble l'ensemble des textes liés au pénal et au judiciaire. Il est constitué :

• Des textes constitutionnels faisant référence aux aspects judiciaires et pénaux.
• Des textes législatifs concernant l’encadrement juridique et pénal enregistrés dans le Code Civil.
• Des Archives Judiciaires établies par le Barreau.
• Des protocoles et lexiques usuels dans le cadre des procédures judiciaires et pénales.

2. Les Articles du Code Civil concernant l’encadrement juridique, pénal et judiciaire sont précédés de la lettre « J » suivie des numéros habituels et dénomination des référencements des lois.
3. Le Barreau ou l'exécutif mettent à jour et sont dépositaires du Code Pénal.

Alexy Borghèse - (Majorité gouvernementale) (MDC)

Amendement Sophie-Orane Médicis (ADS) & Willenmina Médicis (GSP) 518Angélique Carrington & Justine Médicis (LCN) 646 – Dragomir Borghèse (Génération) 676

1. Le Code Economique rassemble l'ensemble des textes liés au à l'économie neustrienne. Il est constitué :

• Des textes constitutionnels faisant référence aux aspects économiques.
• Des textes législatifs concernant les cadres économiques et budgétaires enregistrés dans le Code Civil.
• De la Convention Economique et Professionnelle (CEP) établie par la Congrégation Economique et Syndicale.
• Des protocoles et lexiques usuels dans le cadre économique et Syndical.
• Des Édits et Conventions adoptés par la majorité absolue des votes exprimés de la Congrégation Economique & Syndicale.

2. Les Articles du Code Civil concernant l’encadrement économique et social sont précédés de la lettre "E" suivie des numéros habituels et dénomination des référencements des lois.
3. La Congrégation Economique et Syndicale ou le Ministère des Finances mettent à jour et sont dépositaires du Code Economique.

Estéban Phongin – (Majorité gouvernementale) (MDC-ADS)

Amendement Marie-Alix Marvendé (CAL) 447 – Estéban Phongin (ADS-MDC) 459 – Dragomir Borghèse (Génération) 668

1. Les règles de succession sont établies sur le principe du droit d’aînesse, l’enfant aîné reçoit alors tous les biens numéraires et non numéraires du légataire sans avoir à se manifester auprès des organismes bancaires et administratifs, toutefois certaines dispositions sont prévues afin d’encadrer les successions particulières.
2. En cas d’absence d’enfants vivants du légataire, la règle du droit d’aînesse s’applique à sa descendance qui a alors 1 an pour se manifester auprès des organismes bancaires et économiques pour réclamer les sommes léguées et autres biens numéraires et matériels. En ce qui concerne les titres nobiliaires et autres biens non numéraires, l’administration neustrienne transpose d’office et sans intervention des héritiers les titres légués.
3. En cas d’absence de l’aîné sur le sol neustrien, l’héritier a alors 1 an pour se manifester auprès des organismes bancaires et économiques afin de réclamer les sommes léguées et autres biens numéraires et matériels. En ce qui concerne les titres nobiliaires et autres biens non numéraires, l’administration neustrienne transpose d’office et sans intervention des héritiers les titres nobiliaires légués.
4. En cas de décès de l’aîné des enfants du légataire, la règle du droit d’aînesse s’applique alors à la descendance de l’enfant aîné si il en existe une ou revient à son frère ou sa sœur cadet(te), et ainsi de suite. En cas d’absence sur le sol neustrien de l’héritier identifié, l’héritier a alors 1 an pour se manifester auprès des organismes bancaires et économiques afin de réclamer les sommes léguées et autres biens numéraires et matériels. En ce qui concerne les titres nobiliaires et autres biens non numéraires, l’administration neustrienne transpose d’office et sans intervention des héritiers les titres nobiliaires légués.
5. En cas d’absence de descendance du légataire, les biens numéraires sont partagés équitablement entre l’administration fiscale et l’organisme bancaire gestionnaire des biens numéraires et matériels. Les titres nobiliaires et autres biens non numéraires sont attribués par l’administration neustrienne à l’héritier vivant le plus proche dans la succession du légataire.
6. En cas de dépôt d’un testament du légataire auprès des institutions homologuées par l’administration fiscale, les dispositions testamentaires prennent l’ascendant sur toute autre disposition légale, les administrations et organismes bancaires appliquent ces dispositions sans nécessité d’intervention des héritiers désignés. Seuls les biens et titres nobiliaires échappant aux dispositions testamentaires répondent alors à la législation neustrienne. L’homologation d’un testament par l’Eglise et les organismes ou entreprises délivrant des conseils, rédigeant des testaments ou les mettant en application sont susceptibles de demander une contribution financière ne pouvant excéder 10% des sommes léguées si biens numéraires concernés et n’excédant pas 700 Queens au total équitablement répartis entre les intervenants en cas de legs non numéraires.
7. Le droit d’aînesse s’applique quelque soit le sexe de l’héritier.
8. Lès règles de succession souveraines et dynastiques ne peuvent en aucun cas être soumises à une considération testamentaire.
9. Cette loi s'applique dès ce jour et est rétroactive.

Proposition collective (ADS) & (GSP)

Texte dont l'intitulé change en 518. Auparavant intitulé autrement et ayant été amendé à plusieurs reprises. Amendements antérieurs : Jean-Philippe Beauharnais (PUC) 383 - Elisabeth-Anne Bonaparte et Alexy Borghèse (MDC) 383 – Alexy Borghèse (MDC) 389, 424 et 435 - Estéban Phongin (MDC-ADS) 456 & 459

Amendement Sophie-Orane Médicis (ADS) & Willenmina Médicis (GSP) 518

1. Les Fonds de Gestions Publiques sont codifiées FGP.
   
2. Les FGP sont les Fonds Financiers des organismes composés d’élus. Les FGP ne peuvent pratiquer aucun commerce de biens ou de services. Elles peuvent prélever des taxes et des amendes dans un cadre établi et ont la possibilité de verser des subventions et des émoluments selon des termes précis. Elles peuvent être cliente de SCP, SIP et ACP et ont également la possibilité de détenir des parts actionnariales et des sièges administratifs dans des SCP, SIP et ACP.
   
3. Leurs statuts comportent le nom du Fonds, sa codification, son adresse de siège social, le responsable administratif et financier et la répartition des droits de vote administratifs (s’ils existent) et son logo (si le logo existe). Les statuts sont déposés auprès de la CES qui délivre un numéro de RSN.
   
4. Les FGP établissent des contrats mandataires ou prestataires stipulant la rémunération et le cadre d’intervention s’appliquant aux élus concernés. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
   
5. Les FGP établissent un contrat dodécal contenant le budget dodécal incluant les recettes envisagées, les dépendes prévues, les contrats engagées, reconduits et abandonnés, le calendrier des échéances, la liste des intervenants et des mandataires.
   
6. Les FGP ont la possibilité de tenir un conseil d’administration à la demande de l’un des administrateurs ou du Responsable Administratif. La date du conseil d’administration doit être communiquée auprès des actionnaires 2 Hebdos minimum avant la tenue du conseil.
   
7. Les FGP ont la possibilité de faire appel à des SCP ou des SIP pour mener à bien un chantier envisagé. Ils doivent faire un appel d’offre établissant un cahier des charges du chantier engagé au moins un an avant le début du chantier envisagé. Le FGP établit son choix entre les différentes propositions reçues.
   
8. Les FGP ont pour obligation de désigner un Responsable Administratif et Financier. Elles ont la possibilité de désigner un responsable financier différent du responsable administratif.

Wolfgang Carrington et Déborah Carrington – (Majorité gouvernementale) (GSP)

Amendement Wolfgang Carrington et Déborah Carrington (GSP) 489

1. Le droit à la manifestation publique permet d’exprimer un message, une revendication ou une opinion.
   
2. Le but principal de la manifestation ne peut être lié à une attaque personnelle.
   
3. L’encadrement de la manifestation publique est pris en charge par le Commissariat qui valide et planifie les demandes selon l’organisation culturelle et les critères législatifs.
   
4. Seuls les neustriens bénéficiant de la nationalité neustrienne peuvent faire une demande de droit à la manifestation publique
   
5. Le droit à la manifestation publique est un acte responsable ou chacun assume ses actes et ses propos devant les autorités.
   
6. L’intitulé de la demande de manifestation publique doit être un message positif.

Wolfgang Carrington et Déborah Carrington – (Majorité gouvernementale) (GSP)

Amendement Dragomir Borghèse (Génération) 668

1. La durée du temps en Neustrie est ainsi définie, les organismes évoquant une notion de temps dans leur communication doivent respecter le vocabulaire en vigueur.
2. La Dodécade est une révolution de la Terre autour du soleil comprenant 12 années. Elle est divisée en 4 Triennats nommés : Hiver ou Hivernale (Capricorne à Poisson), Printemps ou Printanière (Bélier à Gémeaux), Eté ou Estivale (Cancer à Vierge), Automne ou Automnale (Balance à Sagittaire). 2 triennats valent un Sextennat et 3 triennats : une Saison. Elle est également subdivisée en 52 Hebdo ou Hebdomadaires.
3. L’Année correspond approximativement à un cycle lunaire, soit le temps que la Lune met pour effectuer sa révolution autour de la Terre. Chaque année porte un nom lié au positionnement de notre planète, de la Lune et du Soleil dans le ciel astral, les années sont dans l'ordre : Capricorne, Verseau, Poisson, Bélier, Taureau, Gémeaux, Cancer, Lion, Vierge, Balance, Scorpion et Sagittaire.
4. Les Hebdos sont divisés, chacun en 7 Quotidiens nommés dans l’ordre : Lune, Poissons, Mercure, Jupiter, Vénus, Saturne et Soleil.
5. Chaque quotidien est divisé en 24 Fuseaux.
6. Les Fuseaux sont divisés, chacun en 60 Notules.
7. Les Notules sont divisées, chacune, en 60 Broquilles
8. Les unités de temps sont exprimées avec une majuscule en début de mot.

Sophie-Orane Médicis (ADS) & Willenmina Médicis (GSP)
Wolfgang Carrington et Déborah Carrington – (Majorité gouvernementale) (GSP) (480)

Proposition du Représentant Syndical (DLE), Septime Onassis

Amendement Gwendal Borghèse (NPT) 614 - Angélique Carrington & Justine Médicis (LCN) 646

1. Les ACP, FGP, SCP et SIP doivent obtenir des licences d’exploitations pour exercer dans les domaines commerciaux qu’elles abordent. Aucune exploitation non déclarée ou irrespectueuse des termes établis par la Licence délivrée ne peut être envisagée. Le non-respect des clauses établies par le Licence délivrée peut entraîner des poursuites pénales.
   
2. Les Licences d’Exploitations sont tarifées par la Congrégation Economique & Syndicale. Les sommes versées au titre d’achats de licences sont réparties équitablement entre la Congrégation Economique & Syndicale et l’Etat Neustrien. Les Licences d’Exploitations sont délivrées selon un cahier des charges établi par la Congrégation Economique & Syndicale.
   
3. La Licence Audiovisuelle donne droit à la vente, l’exploitation, la production et la création de supports audio, visuels, et audiovisuels.
   
4. La Licence Picturale donne droit à la vente, l’exploitation, la production et la création de supports picturaux et photographiques.
   
5. La Licence Bancaire donne droit à l’exploitation et la gestion des finances et comptes.
   
6. La Licence Littéraire donne droit à la publication presse, littéraire et parolière.
   
7. La Licence Juridique donne droit à la vente de conseils politiques, juridiques, notariés et sucessoraux.
   
8. La Licence Commerciale donne droit à la vente de tout type de produits et services sans distinction.
   
9. La Licence Internet donne droit à la création, l’exploitation et la communication de produits et services Internet.
   
10. La Licence Service donne droit à la location ou la vente de tout type de services.

Louis Ponthavelle (Majorité gouvernementale) (OPEN)

Amendement Justine Médicis & Angélique Carrington (LCN) 624 – Dragomir Borghèse (Génération) 668

La Cour de Neustrie est un jeu de rôle réinventant un monde virtuel articulé autour d’une Monarchie Parlementaire.
Le personnage principal est le Souverain de Neustrie (Empereur/Impératrice) à qui on s’adresse en utilisant l’appellation "Votre Majesté".
Il vous est possible d’incarner de 1 à 5 personnages (masculin/féminin selon ses choix), sachant qu’à partir du deuxième personnage, une activité doit le justifier.
S’il existe de nombreuses possibilités d’investir un personnage, l’un des objectifs majeurs est de gravir les échelons selon une hiérarchie de titres attribués par les Souverains, selon des critères prédéfinis.
Les activités festives et divers espaces créatifs sont encadrés par un Gouvernement, piloté par le Chancelier, lequel est issu d’un scrutin annuel auquel participent tous les adhérents.

1. Identité du Personnage

• Choisir son Prénom (pas de prénoms composés réservés à la Famille Impériale) qui sera intégré dans une branche familiale existante.
• Tirer au sort un pays (appelé Province). Le renouvellement de personnage principal (appelé Suzerain) permet de conserver le pays initial. Un adhérent présenté par un élu local (appelé Gouverneur) ou membre de la Famille Impériale ou rejoignant le Clergé choisira son pays dans une liste différenciée.
• Avoir plusieurs personnages signifie se costumer ou accessoiriser le personnage différemment, afin de pouvoir les identifier aisément. De même, un rappel du personnage incarné en début d’événement est souhaitable.
• Le jeu offre des possibilités infinies, des intrigues, des situations extravagantes, chaque personnage construit l’histoire neustrienne à travers son identité et sa personnalité. Toute créativité et originalité sont permises et même souhaitables tout en restant dans le cadre des règles neustriennes.
• Il est indispensable de faire la part des choses entre la vie réelle et la vie à la cour et de rentrer dans la peau de son personnage (oubliez les prénoms réels).

2. Les Usages

• Le vouvoiement dans un langage correct est la règle établie lors des échanges verbaux et sur les réseaux sociaux.
• Veuillez répondre aux messages qui vous sont, personnellement, adressés, et de respecter le délai précisé ou de répondre dans un délai raisonnable (les jours qui suivent).
• Il est impératif de respecter les moments de spectacles et d’animations (jeux, présentations, diffusion de supports) selon les indications fournies par les organisateurs.
• Il est fortement conseiller de se vêtir selon les thématiques des événements proposés. Se costumer est un plus (La cour propose des services et prestataires pour vous y aider).
• Participer au jeu peut revêtir de multiples formes. De nombreux supports existent pour vous accompagner dans votre parcours (sites, tutoriels, supports papiers etc.) et à tout moment vous pouvez solliciter les plus anciens pour vous y aider.

3. Le Lexique de base

• Les membres de La Cour sont appelés Neustriennes et Neustriens.
• Le vivre ensemble implique des cadres :
  • La Constitution : principes fondamentaux de La Cour
  • Le Code Civil : règles du quotidien lors des événements organisés à La Cour
  • L’Etiquette : bienséance et appellations usuelles à La Cour
  • L’Encyclique : philosophie et bienveillance espérées au sein de La Cour
• Les années neustriennes sont identifiées selon des appellations astrologiques (ex : janvier = l’année du Capricorne) à l’instar du calendrier chinois.
• Réglons nos montres à l’heure neustrienne :
  • 1 seconde réelle est : 1 Broquille Neustrienne
  • 1 minute réelle est : 1 Notule Neustrienne
  • 1 heure réelle est : 1 Fuseau Neustrien
  • 1 jour réel est : 1 Quotidien Neustrien
  • 1 semaine réelle est : 1 Hebdo Neustrien
  • 1 mois réel est : 1 Année Neustrienne
  • 1 année réelle est : 1 Dodécade

Bienvenue dans le monde de La Cour de Neustrie

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

Amendement Ronan-Eloi Dorléac (D&S) 672 – Antonin Borghèse (OPEN) 672

Les Suzerains et Patriciens ont la possibilité de créer des personnages Vassaux auxquels ils sont rattachés dans le respect des modalités établies comme suivent :

1. Le Suzerain ou Patricien désireux de faire valider un personnage Vassal doit être à jour de sa situation fiscale.

2. Tout Suzerain ou Patricien faisant la demande de création d’un personnage Vassal doit être exempt de procédures judiciaires ou de condamnations en cours concernant son personnage Suzerain ou Patricien ou l’un de ses Vassaux associés.

3. La création d’un Vassal nécessite l’obtention du BAG (Brevet d'Accréditation Générale), celles de deux à quatre Vassaux requiert l’obtention du CAS (Certificat d'Accréditation Supérieure). Voir article 120-393 pour les définitions du BAG et du CAS.

4. La demande de Vassalité doit être justifiée par une activité référencée et une promesse d’embauche ou un statut accrédité par la présente loi.

5. Plusieurs Vassalités peuvent exercer une même activité mais une nouvelle Vassalité ne peut être créée qu’en justifiant d’une activité nouvelle ou d’un statut nouveau.

6. Les activités et statuts sont regroupés selon des déterminations distinctes comme suivent :

• Art : acteurs, actrices, chanteurs, chanteuses, metteurs en scène, metteuses en scènes, réalisateurs, réalisatrices, auteurs, autrices, danseurs, danseuses
• Média : journalistes, présentateurs, présentatrices, animateurs, animatrices, photographes, webmasters, maquettistes
• Industrie : métiers manuels, gestionnaires, commerçants, commerçantes
• Administration : professeurs, professeures, magistrats, magistrates, policiers, policières
• Privilège : membres de la Famille Impériale, membres du Clergé

7. La Vassalité est accordée après examen des prérequis par le Conseil Saint-Louis, de même qu’en cas de critères perdus ou invalidés au cours de l’existence d’un Vassal et de son Suzerain ou Patricien, la Vassalité peut-être retirée selon une procédure et un échéancier, établis par le Conseil Saint-Louis.

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

L’Administration Neustrienne met à disposition les principaux documents nécessaires à la vie quotidienne neustrienne sur un drive partagé nommé "Bibliothèque de Lutèce".

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

Le "Bottin" est le document regroupant les principales adresses des lieux de réception neustriens, les différents intervenants des organismes neustriens, la liste des adhérents, les liens Internet utiles et réseaux sociaux d'usage neustriens.

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

Amendement Daphnée Valois (OPEN) 672 - Ronan-Eloi Dorléac (D&S) 672

1. L'Administration Neustrienne s'engage, via les organisateurs de concepts festifs, culturels et politiques, à mettre en place des mesures de précautions sanitaires garantissant la sécurité des participants auxdits événements organisés. Ces mesures doivent être précisées en amont du rendez-vous proposé et comporter des termes explicites accessibles à toutes et tous. Lesdites mesures peuvent concerner des restrictions alimentaires, des gestes barrières, des interdictions d'usages de substances, l'utilisation de produits hygiéniques ou de protections sécuritaires.

2. Les Doctorants du Conseil Saint-Louis identifient les maladies suivantes associés à leurs symptômes :

• Bourgeonite : boutons rouges
• Courvide 51 : toux
• Cunégonite : migraines
• Edfuite : troubles de la mémoire et du comportement
• Lachtouille : douleurs pubiennes
• Potofeuite : éternuements, toux, fatigue
• Raphaëlite : nausées et vomissements
• Vendomite : douleurs gastriques et intestinales

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

1. Les espaces réels ou virtuels alloués aux activités neustriennes, tout comme les documents et réalisations produits dans le cadre de l'Empire de Neustrie sont soumis à la législation et aux règles neustriennes, impliquant l'usage des termes et vocabulaires neustriens, lesquels peuvent se voir doubler d'une traduction universelle pour une meilleure compréhension.
2. Les références étrangères à l'univers neustrien et les propos "hors-jeu" exprimés dans les espaces neustriens peuvent faire l'objet de suppressions des termes ou propos inadaptés par les administrateurs des espaces sur lesquels lesdits termes et propos ont été émis. De même les auteurs desdits termes et propos peuvent se voir suspendus d'accès ou d'exercice sur les espaces concernés et faire l'objet de poursuites pénales.
3. La promotion culturelle étrangère à l'univers neustrien peut faire référence à des termes non neustriens si elle en respecte les principes fondamentaux et les usages linguistiques basiques.

Dragomir Borghèse (Majorité gouvernementale) & (Génération)

Amendement collectif 676 : Antonin Borghèse (OPEN), Dragomir Borghèse (Génération), Raspoutine Borghèse (Génération), Ronan-Eloi Dorléac (D&S), Rosso Médicis (Génération), Warren Onassis (AEN), Daphnée Valois (OPEN)

1. L'intelligence artificielle regroupe l'ensemble des outils utilisés par une machine capable de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité.
2. L'usage de l'intelligence artificielle est toléré, en Neustrie, dans le cadre de travaux appliqués sur les images sans toutefois porter atteinte à l'intégrité individuelle ni porter préjudice aux personnalités dont les images seraient utilisées.
3. L'usage de l'intelligence artificielle dans le cadre de travaux rédactionnels n'a pas sa place en Neustrie, afin de préserver l'aspect créatif inhérent à la Neustrie.