Le Code Civil est le registre contenant les articles de loi votés et amendés par le Parlement, ainsi que les modifications induites par les consultations référendaires.

informations :

  • Le titre indique l'Article, le numéro d'ordre de l'Article, son année de promulgation et son intitulé.
  • La ligne en gras indique l'auteur de l'Article et son appartenance politique.
  • La ligne en italique indique les amendements, leurs auteurs, leurs appartenances politiques et les dates d'adoption desdits amendements.
  • La partie en texte normal ou numérotée ou listée est le texte actuel incorporant les amendements éventuels.
  • Les numérotations sont nommées "alinéas".

Codifications :

  • Article sans lettre ajoutée : Ce sont les articles généraux sans spécificité.
  • Article E : Ce sont les articles associés au domaine économique qui composent le "Code Economique".
  • Article J : Ce sont les articles associés au domaine judiciaire qui composent le "Code pénal".
 

Les articles et décrets sont répartis en 3 sections :

  • Section 1 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 332 à 379.
  • Section 2 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 380 à 419.
  • Section 3 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien depuis 420.

Le référencement des articles est proposé, ci-après, avec leur codification et les intitulés sous lesquels ils ont été enregitrés. Les textes correspondants sont dans les pages correspondantes aux années d'enregistrement.

 
Section 1 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 332 à 379
Article J-1-337 Les plaintes et mains courantes
Article J-2-337 Procédures judiciaires
Article J-3-348 Nuisances sonores
Article J-4-348 Sécurité des biens
Article J-6-348 Cadre ethnique, politique et religieux
Article E-16-356 Cadre budgétaire
Article 23-356 Bulletin
Article 36-358 Procédure électorale
Article 38-358 Fonctionnement parlementaire
 
Section 2 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien de 380 à 419
Article E-85-380 Monnaie Neustrienne
Article 87-380 Partis politiques
Article E-95-380 Sociétés à Capitaux Privés
Article 96-383 Proposition et promulgation de la loi
Article J-97-383 Réglementation tabagique
Article E-98-383 Sociétés d'Intérêts Publics
Article 102-386 Droits d’auteur
Article E-104-389 Publications économiques
Article E-105-389 Administration de Collectivités Publiques
Article J-106-392 Vestiaires
Article J-108-392 Encadrement des accès
Article J-114-393 Liberté d'expression
Article E-117-393 Droits du travail et du commerce
Article 119-393 Charte du Neustrien
Article 120-393 Droit à l’éducation
Article J-131-400 Téléphones cellulaires
Article J-134-408 Diffamation
Article J-140-417 Protection et encadrement des animaux
Article J-141-417 Abus de pouvoir
Article J-142-417 Attitude lors des soirées
Article 144-417 Tenue vestimentaire
 
Section 3 : les Articles de loi créés par le Parlement Neustrien depuis 420
Article E-145-420 Fête neustrienne du travail
Article 146-420 Hymne Impérial
Article J-147-422 Harcèlement moral
Article E-148-422 Confidentialité bancaire
Article 152-424 Code Pénal
Article 153-424 Code Economique
Article 162-447 Règles de succession
Article E-164-518 Fonds des Gestions Publiques
Article 177-480 Droit à la manifestation publique
Article 178-484 Le découpage du temps
Article E-187-518 Licences d'exploitations
Article 189-624 Règles du jeu