Le Code Civil est le registre contenant les articles de loi votés et amendés par le Parlement, ainsi que les modifications induites par les consultations référendaires. En outre, le Code Civil intègre les Codes des Décrets qui sont les lois régionales.

informations :

  • Le titre indique s'il s'agit d'un Article ou d'un Décrat et sa codification (thémtatique ou région), le numéro d'ordre de l'Article ou du Décret, son année de promulgation et son intitulé.
  • La ligne en gras indique l'auteur de l'Article ou du Décrat et son appartenance politique.
  • La ligne en italique indique les amendements, leurs auteurs, leurs appartenances politiques et les dates d'adoption desdits amendements.
  • La partie en texte normal ou numérotée ou listée est le texte actuel incorporant les amendements éventuels.
  • Les numérotations sont nommées "alinéas".

Codifications :

  • Article sans lettre ajoutée : Ce sont les articles généraux sans spécificité.
  • Article B : Ce sont les articles associés au domaine budgétaire qui composent le "Code Budgétaire.
  • Article E : Ce sont les articles associés au domaine économique qui composent le "Code Economique".
  • Article J : Ce sont les articles associés au domaine judiciaire qui composent le "Code pénal".
  • Décret A : Ce sont les décrets appliqués en Austrasie.
  • Décret B : Ce sont les décrets appliqués en Britonie.
  • Décret C : Ce sont les décrets adoptés par la majorité du Congrès.
  • Décret G : Ce sont les décrets appliqués en Gaule.
  • Décret M : Ce sont les décrets appliqués en Maghreb.
  • Décret O : Ce sont les décrets appliqués en Ottoman.
  • Décret W : Ce sont les décrets appliqués en Westphalie.
 

Les articles et décrets sont répartis en 4 sections :

  • Section 1 : les articles créés par le Parlement Neustrien de 332 à 379, sous la Constitution III.
  • Section 2 : les articles créés par le Parlement Neustrien de 380 à 419, sous la Constitution IV.
  • Section 3 : les articles créés par le Parlement Neustrien et les Décrets créés par les Régions et le Congrès, de 420 à 533, sous les Constitutions IV & V.
  • Section 4 : les articles créés par le Parlement Neustrien et les Décrets créés par les Régions et le Congrès, depuis 560, sous la Constitutions VI.

Le référencement des articles est proposé, ci-après, avec leur codification et les intitulés sous lesquels ils ont été enregitrés. Les textes correspondants sont dans les pages correspondantes aux années d'enregistrement.

 
       
Article J-1-337 Les plaintes
Article J-2-337 Le procès
Article J-3-348 Nuisances sonores
Article J-4-348 Sécurité des biens
Article J-6-348 Cadre ethnique, politique et religieux
Article J-8-348 Sécurité du territoire
Article J-10-348 Droit à la défense
Article J-12-351 Tribunal Martial
Article B-16-356 Taxe Territoriale et Locative
Article 23-356 Bulletin
Article J-31-362 Peine Capitale
Article J-33-358 Grâce pénale
Article 36-358 Procédure électorale
Article 38-358 Temps de parole parlementaire
Article E-45-362 Cassette Impériale
Article B-49-362 Taxe sur Bénéfices Imposables
Article J-61-364 Peine d'exclusion
Article 67-369 Présence souveraine au Conseil des Ministres
Article B-68-369 Taxe à la création d'entreprise
Article 79-380 Attribution des titres
Article 84-380 Ordre militaire
Article E-85-380 Monnaie Neustrienne
Article E-86-380 Denier du Vatican
Article 87-380 Partis politiques
Article 94-380 Académie des Arts et des Lettres
Article E-95-380 Sociétés à Capitaux Privés
Article 96-383 Promulgation de la loi
Article J-97-383 Réglementation tabagique
Article E-98-383 Sociétés d'Intérêts Publics
Article 99-386 Code Civil
Article J-101-386 Tribunal Pénal
Article 102-386 Droits d’auteur
Article E-104-389 Publications économiques
Article E-105-389 Administration de Collectivités Publiques
Article J-106-392 Vestiaires
Article J-108-392 Encadrement des accès
Article 110-392 Dépôts de loi et amendements
Article 111-392 Référencement des partis
Article 113-392 Référendum
Article J-114-393 Liberté d'expression
Article E-115-393 Chambre du Commerce et d'Activité
Article E-117-393 Contrats, financements et rémunérations
Article 119-393 Enregistrement civique
Article 120-393 Éducation
Article J-123-393 Main courante
Article J-124-393 Tribunal International de Justice (TIJ)
Article 125-395 Conseil Saint Louis
Article 128-399 Commissariat Neustrien
Article J-131-400 Téléphones cellulaires
Article 132-400 Le Barreau de Lutèce
Article J-134-408 Diffamation
Article B-138-408 Taxe Neustrienne de Séjour
Article J-140-417 Protection et encadrement des animaux
Article J-141-417 Abus de pouvoir
Article J-142-417 Attitude lors des soirées
Article 144-417 Tenue vestimentaire
Article 146-420 Hymne Impérial
Décret B-1-420 Code des Décrets Britons
Décret B-2-420 Taxe sur entreprises Britonnes
Décret G-1-420 Code des Décrets Gaulois
Décret G-2-420 Taxe sur entreprises Gauloises
Décret O-1-420 Code des Décrets Ottomans
Décret O-2-420 Taxe sur entreprises Ottomanes
Décret W-1-420 Code des Décrets Westphaliens
Décret W-2-420 Taxe sur entreprises Westphaliennes
Article E-145-420 Fête neustrienne du travail
Article J-147-422 Harcèlement moral
Article E-148-422 Confidentialité bancaire
Article 149-422 Nombre de personnages
Article J-151-422 Procédures judiciaires
Article 152-424 Code Pénal
Article 153-424 Code Economique
Décret A-2-424 Bannière de région Austrasienne
Décret M-1-424 Entreprise publique Maghrébine
Décret M-2-424 Bannière de région Maghrébine
Décret M-3-425 Tombola Maghrébine
Article 154-429 Charte de Bonne Entente
Décret A-3-430 A.R.P.E. - Austrasie
Décret M-4-430 A.R.P.E. - Maghreb
Article 155-431 Le Congrès
Article 157-431 Remplacement en cas de vacance d’un poste électif
Décret O-3-431 Justice Ottomane
Décret W-4-431 Divorce civil Westphalien
Décret W-5-431 Justice Westphalienne
Décret A-5-432 Taxe sur entreprises Austrasiennes
Décret B-3-432 Armoiries Britonnes
Article 159-435 Charte du Neustrien
Article B-161-440 Taxe sur les salariés étrangers
Décret A-6-436 Adoption d'une capitale Austrasienne
Décret B-6-436 Adoption d'une capitale Britonne
Article 162-447 Règles de succession
Décret W-6-448 Drapeau Westphalien
Décret W-7-449 Capitale Westphalienne
Décret G-3-456 Drapeau Gaulois
Décret O-4-456 Hexagionales
Décret O-5-456 Visa Ottoman
Décret O-7-458 Drapeau Ottoman
Article E-164-518 Fonds des Gestions Publiques
Article J-166-459 Le Casier Judiciaire
Article J-167-459 Le Tribunal d’Appel
Article J-168-459 Le Tribunal de Grande Instance
Article J-169-459 Le Tribunal d'Assises
Article EJ-170-459 Tribunal d'Affaires Economiques et Salariales
Article J-171-459 Mise en examen
Article J-172-459 L’inculpation
Article J-173-459 Période probatoire judiciaire
Article J-174-459 Sursis
Décret O-8-459 Province du Kosovo
Décret O-9-459 Concours littéraire
Décret O-10-461 Capitale Ottomane
Décret O-11-464 Entreprise publique Ottomane
Décret O-13-475 Religion Sheganiste
Article 175-480 Nationalité Neustrienne
Article E-176-480 Concession Internet
Article 177-480 Droit à la manifestation publique
Article 178-484 Le découpage du temps
Article 180-494 L’intégration
Décret O-14-508 Hymne Ottoman
Décret G-4-515 Capitale Gauloise
Article B-181-518 Taxe sur la Valeur Marchande
Article B-182-518 Subventions Publiques
Article 183-518 Le Sénat
Article 184-518 Syndicats
Article 185-518 Le Trésor
Article 186-518 Rectorat de Chavagnes
Article E-187-518 Licences d'exploitations
Article 188-518 Code Budgétaire
Décret C-1-611 Groupe Whatsapp du Congrès
Décret M-5-612 Groupe Whatsapp du Maghreb
Décret M-6-613 Capitale du Maghreb
Décret C-2-614 Taxe solidaire inter- régionales
Décret A-7-617 Groupe Whatsapp d'Austrasie
Décret W-8-618 Langue Westphalienne
Décret W-9-618 Entreprise régionale
Décret B-7-624 Groupe Whatsapp de Britonie
Décret B-8-624 Monnaie Britonne
Décret B-9-624 Langue Britonne
Décret C-3-624 Intégration des Codes des Décrets dans le Code Civil
Décret O-15-624 Groupe Whatsapp d'Ottoman
Décret W-10-624 Groupe Whatsapp de Westphalie
Article 189-624 Règles du jeu