La Chancellerie Neustrienne est l'une des trois composantes du Triumvirat Neustrien. La Chancellerie Neustrienne s'organise selon les principes établis par le Code Civil et répond aux définitions et règles constitutionnelles ci-après :

1. Le Gouvernement

• Le Gouvernement est obligatoirement composé d'un Premier Ministre nommé également Chancelier de Neustrie et d'un Ministre des Finances nommé également Trésorier de Neustrie. Le Gouvernement peut également se voir composé d'autres Ministères et de Secrétariats d'états dont le nombre et les appellations sont laissés à l'appréciation du Chancelier. Le Gouvernement mène les actions permettant d'animer la vie de l'Empire de Neustrie et gère les finances et autres pans de la vie neustrienne. Le Gouvernement doit rendre compte devant la Souveraineté de Neustrie et le Parlement de Neustrie.
• Le Chancelier de Neustrie est nommé par le Souverain de Neustrie et accrédité par la majorité parlementaire lors de l'approbation solennelle. En l'absence de majorité parlementaire lors du vote solennel, le parti majoritaire ou ayant la plus forte représentation parlementaire peut proposer un candidat à la Chancellerie à l'approbation souveraine. En cas d'approbation souveraine, le candidat devra obtenir l'approbation solennelle pour être accrédité dans ses fonctions. En l'absence d'approbation souveraine ou solennelle, le processus se poursuit jusqu'à ce que le candidat proposé obtienne les accords souverains et parlementaires. Le Chancelier est le chef du Gouvernement et Premier Ministre. A ce titre, il nomme et révoque ses ministres, secrétaires d'états et autres collaborateurs de son Gouvernement. Il détient le pouvoir suprême sur les entreprises publiques et les administrations neustriennes, il détient également un droit de signature sur les actes officiels. Le Chancelier est dépositaire des actions gouvernementales devant le Parlement. Il mène et propose la politique générale de l'Empire, propose des budgets, des échéanciers, des chartes et traités ainsi que des ordonnances. Il mène et anime les débats et séances parlementaires. Le Chancelier est l'un des représentants officiels de l'Empire de Neustrie en dehors des frontières et représente le Gouvernement face aux Institutions Neustriennes. A tout moment le Chancelier peut être limogé par le Souverain de Neustrie. Le Chancelier doit remettre sa démission au Souverain de Neustrie à l'issue d'un scrutin législatif ou lors du vote positif d'une motion de censure. La démission du Chancelier entraîne celle de son gouvernement et oblige le Chancelier à transmettre les dossiers gouvernementaux à son successeur lors d'une passation de pouvoirs. Le Chancelier a la possibilité de démissionner de sa charge au moment de son choix et doit dès lors présenter sa démission auprès du Souverain devant l'assemblée parlementaire et avoir pris soin de mettre en ordre les dossiers du Gouvernement.
• Le Ministre des Finances nommé également Trésorier de Neustrie est désigné par le Chancelier et est membre du Gouvernement. Le Ministre des Finances est responsable de la politique économique et budgétaire de l'Empire et doit présenter sa politique et ses bilans à l'approbation du Chancelier et devant le Parlement. Le Ministre des Finances détient un droit de signature sur les actes financiers. Il a la possibilité de transférer son droit de signature à un administrateur délégué sous son autorité. Le Ministre des Finances est également, par défaut, le Porte Parole du Gouvernement et tient, à ce titre, les registres parlementaires sous l'autorité directe du Chancelier. Il tient informés les parlementaires des dates de séances parlementaires et communique les ordres du jour, les propositions et les bilans émanant du Gouvernement et du Parlement. Il enregistre les votes. En tant que Porte Parole du Gouvernement il supplée le Chancelier en l'absence de celui-ci devant le Parlement. Il représente dès lors le Gouvernement et mène le débat parlementaire sans détenir les autres rôles attribués au Chancelier. Le rôle de Porte Parole peut être accordé à une autre fonction au sein du Gouvernement. Le rôle de Porte-Parole du Gouvernement peut être accordé à une autre fonction au sein du Gouvernement.
• Le Ministre Délégué est désigné par le Chancelier qui lui attribue une tâche définie. Il est membre du Gouvernement et est responsable devant le Chancelier et le Parlement de la politique définie par la tâche attribuée couvrant les domaines précisés par le Chancelier. Le Ministre Délégué peut obtenir la tutelle d'un ou plusieurs secrétariats d'état définis par le Chancelier.
• Le Secrétaire d'état est désigné par le Chancelier qui lui attribue une tâche définie. Il est membre du Gouvernement et est un simple exécutant dont la responsabilité et la prise de décision des actions menées sont à la charge d'un Ministre de Tutelle ou du Chancelier. Le Secrétaire d'état peut occuper sa charge durant une période temporaire déterminée ou sur une durée similaire à l'exercice gouvernemental. Le Secrétaire d'état peut répondre à une appellation laissée au libre arbitrage du Chancelier.

2. Le Parlement

• Le Parlement est composé des élus issus du scrutin législatif. Le Parlement est la chambre élue votant les propositions gouvernementales et textes législatifs soumis à son approbation par les élus et membres du Gouvernement. Le Parlement est présidé par le Souverain de Neustrie et animé par le Chancelier de Neustrie.
• Le Groupe Parlementaire est créé par le candidat tête de liste aux élections législatives qui désigne le Président de Groupe. Le Groupe Parlementaire est constitué d'un ou plusieurs partis détenant un minimum de 15% de la représentation parlementaire. Le Groupe Parlementaire est dirigé par un Président de Groupe et constitué d'au moins un député. Le Groupe Parlementaire propose des textes législatifs, des budgets, des échéanciers, des motions de censure, et des débats et a la possibilité de tenir tribune au Parlement.
• La Présidence de Groupe Parlementaire est attribuée par le candidat ou les candidats têtes de liste du ou des partis composant le groupe. Elle est la représentation officielle du groupe devant le Parlement et vis-à-vis du Gouvernement. A ce titre, le titulaire de la Présidence de Groupe détient les droits relatifs à son groupe, obtient une députation, représente son Groupe en tenant tribune et transmet les propositions du Groupe au Gouvernement. Le titulaire de la Présidence de Groupe peut désigner un Suppléant qui détient les attributions et responsabilités de la Présidence de Groupe en cas d'absence du titulaire désigné. Le titulaire de la Présidence de Groupe répartit la représentation parlementaire du groupe entre les membres du Groupe Parlementaire à qui il attribue des députations.
• La Députation est désignée par le titulaire de la Présidence de Groupe Parlementaire ou détenue par un élu législatif n'ayant pas intégré un groupe parlementaire. Une Députation représente un minimum de 7% de la représentation parlementaire et donne droit à un Siège Parlementaire avec un maximum de 14 Sièges attribués. Le Député vote les textes législatifs, les budgets, les échéanciers, les ordonnances, les motions de censure. Il peut également soumettre des propositions à la Présidence de son groupe quand il est membre d'un groupe parlementaire. Les députés peuvent participer aux débats dans le respect d'un équilibre soumis à l'arbitrage du Souverain de Neustrie.

3. Le fonctionnement législatif

• La Motion de Censure est l'expression du désaveu de la politique gouvernementale proposée par un Groupe Parlementaire. Elle doit recueillir au minimum 50% des votes parlementaires exprimés pour être adoptée. Si la Motion de Censure est adoptée, le Chancelier remet la démission de son Gouvernement au Souverain de Neustrie qui procède à la désignation d'un nouveau Chancelier selon le processus constitutionnel.
• La Loi est un texte proposé par un Groupe Parlementaire établissant des règles sur un sujet attenant à l'Empire de Neustrie. La loi doit recueillir plus de 50% des voix parlementaires exprimées pour être validée. En cas d'approbation parlementaire, la loi est enregistrée dans le Code Civil. En l'absence d'obtention de la majorité parlementaire, la loi est retoquée et le Parlement peut revoir son texte ou l'abroger.
• L'Amendement est un texte proposé par un Groupe Parlementaire complétant ou modifiant une proposition de texte ou un texte législatif existant. L'amendement doit recueillir plus de 50% des voix parlementaires exprimées pour être adopté. L'amendement adopté est rajouté au texte proposé ou rajouté au texte existant dans le Code Civil.
• L'Ordonnance est une proposition gouvernementale s'appliquant à une politique précise, la gestion d'une administration ou un acte gouvernemental. L'ordonnance ne requiert pas de vote parlementaire pour être adopté mais doit être présenté au Parlement pour être valide. L'Ordonnance peut faire l'objet d'un vote parlementaire en cas de demande de vote sur ladite ordonnance d'un groupe parlementaire ou de souhait exprimé par le Chancelier. L'Ordonnance ne fait pas l'objet d'un enregistrement dans le Code Civil.
• Le Budget est un plan économique proposé par le Gouvernement ou un Groupe Parlementaire. Le budget doit être adopté par plus de 50% des voix parlementaires exprimées et se doit d'être équilibré.
• L'Echéancier est un calendrier proposé par le Gouvernement ou un Groupe Parlementaire. L'échéancier doit être adopté par plus de 50% des voix parlementaires exprimées.
• Le Code Civil est le registre des lois votées et approuvées par le Parlement ou la Votation Référendaire. Il est tenu à jour par le Gouvernement. Il est composé d’articles de loi, lesquels peuvent être divisées en alinéas.
• Le Bulletin Officiel est l'organe de communication du Gouvernement et du Parlement vers les Neustriens. Il reprend les informations officielles et est adressé aux Neustriens selon les modes et échéanciers précisés par le Gouvernement ou les textes législatifs et institutionnels.
• La Dissolution Parlementaire est la décision prise par le Souverain de Neustrie à Son initiative ou sur demande du Chancelier ou d'un Président de Groupe Parlementaire de mettre un terme à la cession parlementaire en l'absence d'une majorité parlementaire nette ou de l'incapacité à désigner un Chancelier. La dissolution parlementaire met fin aux mandats des parlementaires et conduit à l'organisation de nouvelles élections législatives.
• Les élections législatives se déroulent tous les 12 ans au scrutin proportionnel strict. Les partis obtenant plus de 7% des suffrages exprimés accèdent au Parlement se répartissant la représentation parlementaire relative aux scores établis sous le nom de Sièges Parlementaires dans un maximum de 14 sièges. Les partis sont représentés par des candidats têtes de liste de nationalité neustrienne. Seuls les Suzerains ont la possibilité de voter aux élections législatives.
• La Votation Référendaire est la consultation sur des textes législatifs ou des politiques proposés par les Assemblées Démocratiques Neustriennes. Son approbation est obtenue si plus de la majorité stricte des votes exprimés est positivement accordée au projet proposé. Son rejet est obtenu si plus de la majorité stricte des votes exprimés est négativement accordé au projet proposé. En cas d'égalité des votes exprimés, c'est le Sénat qui valide ou invalide le projet proposé par un vote de ses membres. La Votation Référendaire est consultée après vérification de la constitutionnalité de la proposition par le Sénat.

Le Pontificat Cathodique est l'une des trois composantes du Triumvirat Neustrien. Le Pontificat Cathodique s'organise selon les principes établis par l'Encyclique et répond aux définitions et règles constitutionnelles ci-après :

1. Le Souverain Pontife

• Le Souverain Pontife est élu selon les règles établies par l’Encyclique. Le Souverain Pontife est Vice Président des Assemblées Démocratiques. À ce titre, il peut suppléer le Souverain de Neustrie en cas d’incapacité temporaire du Souverain de Neustrie à exercer ses fonctions vis-à-vis des Assemblées à l’exception des droits de veto, de signature et de dissolution de l’assemblée parlementaire.
• Le Souverain Pontife détient une pairie inamovible liée à sa souveraineté, appelée Pairie de Robe. A ce titre, il préside la Chambre des Pairs et propose la Régence à la validation des Pairs en cas de minorité du Souverain de Neustrie.
• Le Souverain Pontife est Suzerain du Protectorat du Vatican. Il possède l’autorité administrative de 10 Protectorats : Crète, Érythrée, Groenland, Haïti, Lesotho, Malte, Saint Marin, Sao Tomé, Swaziland et Vatican dont il acquiert la nationalité.

2. La Chambre Blanche

• Le Grand Maître des Templiers désigne le Souverain Neustrien à qui est accordée la présidence de la Chambre Blanche. A ce titre, il préside les cérémonies de confirmation envers le Souverain Pontife.
• Le Souverain Pontife désigne les deux autres Templiers parmi des Neustriens laïcs n’appartenant à aucun ordre clérical. Le Templier détient une Chaire à vie au sein de la Chambre Blanche en tant que Templier de la Chambre Blanche.

3. La Confirmation

• Les Templiers prononcent la Confirmation du Souverain Pontife lors de son accession au trône pontifical du Vatican et tous les 12 ans lors de la Cérémonie de Confirmation Pontificale selon un cérémonial établi par l’Encyclique.
• Les Templiers cautionnant l'action pontificale accordent la confirmation. S’ils sont majoritaires, le Souverain Pontife est maintenu sur le trône du Vatican pour les 12 années suivantes.
• Les Templiers ne cautionnant pas l'action pontificale font refus de confirmation. Si ils sont majoritaires le Souverain Pontife a la possibilité soit de faire appel aux Suzerains par voie référendaire afin d’être validé dans sa Souveraineté soit d’abdiquer. Si le Souverain Pontife obtient le soutien référendaire, il peut se maintenir dans sa Souveraineté Pontificale, si le Référendum désavoue le Souverain Pontife, celui-ci doit abdiquer, si il refuse, les Templiers le congédient.
• Les Templiers ne pouvant pas assister aux Cérémonies de Confirmation doivent déléguer leur charge à un représentant de leur choix à qui ils donneront leurs consignes. Les Templiers absents et non représentés aux cérémonies de confirmation régulière perdent leurs qualités de Templiers et leurs Chaires à la Chambre Blanche à l’exception du Grand Maître des Templiers qui détient une Chaire inamovible. Les cérémonies extraordinaires dont la date n’a pas été communiquée au moins deux hebdos à l’avance ne peuvent être caution à la perte d’une Chaire.

4. L'Encyclique

• L'Encyclique est le registre établi par le Souverain Pontife énonçant les principes du Cathodisme, les titres cléricaux, les ordres ecclésiastiques établis, les cultes reconnus et les différents rôles alloués au Pontificat et à ses représentants. L'Encyclique présente les cérémoniaux officiels et les appellations usuelles cléricales et cathodiques. L'Encyclique ne peut être modifiée que par le Souverain Pontife. L'Encyclique ne peut pas être en contradiction avec la Constitution et se doit d'en respecter les principes. L'Encyclique fait référence des religions et dogmes présents et autorisés en Neustrie.

1. Le Sénat

• Le Sénat est la Chambre de Contrôle présidée par le Souverain de Neustrie et animée par le Patriarche, vérifiant la constitutionnalité des textes et actes démocratiques de l'Empire de Neustrie avant soumission à la Votation Référendaire. Le Sénat joue également un rôle d'observateur et de régulateur sur tous les textes législatifs et institutionnels émis dans l'Empire. Il informe les responsables des organismes émetteurs lors d'anomalies ou d'incompréhensions susceptibles de rendre caduques ou impropres les écrits mentionnés.
• Les élections sénatoriales se déroulent tous les 12 ans et renouvellent un tiers du Sénat. Les élections sénatoriales se déroulent en un scrutin nominatif en deux tours. Les Neustriens candidats au Sénat doivent être en conformité avec les statuts exigés par les textes législatifs et institutionnels. Les élections sénatoriales s'adressent aux Grands Electeurs comprenant les Députés (représentant le pourcentage détenu dans la représentation parlementaire), les Gouverneurs (représentant un sixième du vote du Congrès), les Délégués Syndicaux (représentant le pourcentage détenu dans la représentation syndicale), les Pairs (représentant un tiers du vote de la Chambre des Pairs) et les Templiers (représentant un tiers du vote de la Chambre Blanche). Chacune de ces cinq assemblées représente un pourcentage du vote sénatorial : le Parlement détient 40%, le Congrès détient 20%, la Congrégation détient 20%, la Chambre des Pairs détient 10% et la Chambre Blanche détient 10% du vote global.
• Le Patriarche anime et pilote les actions du Sénat, il en établit les ordres du jour, les missions, les échéanciers et gère le fonctionnement du Sénat. Il est désigné tous les 12 ans par le Souverain de Neustrie. En cas d'incapacité du Souverain de Neustrie à nommer le Patriarche dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Chancelier peut nommer un nouveau Patriarche. Le Patriarche tient à jour les Annales Sénatoriales et veille sur la mise à jour du Code Civil.
• Le Sénateur est élu pour 36 ans lors des élections sénatoriales par les Grands Electeurs. Le Sénateur élu occupe une Loge au Sénat qui en comprend trois. En cas d'interruption de mandat pour cause de décès ou de démission, des élections sénatoriales anticipées sont organisées afin d'attribuer la Loge vacante à un nouvel élu qui poursuivra le mandat interrompu jusqu’au terme prévu. Le Sénateur vérifie la Constitutionalité des textes proposés par les Assemblées Neustriennes. En cas d'égalité des scrutins de la Votation Référendaire, le Sénat tranche et vote en faveur ou en défaveur du texte qui est alors adopté ou rejeté. Le Sénateur vérifie l'équilibre des budgets et la fonctionnalité des échéanciers et textes proposés, veille au bon déroulement des échéances électorales et au respect des processus démocratiques établis, émet des alertes de vigilance auprès des responsables démocratiques et souverains, peut assister la rédaction de chartes et traités dont il vérifie la compatibilité avec les textes en vigueur, propose l'évolution des textes constitutionnels et soumet les réformes éventuelles de la Constitution à l'approbation du Conseil Constitutionnel qu'il peut convoquer de sa propre initiative.
• Les Annales Sénatoriales sont le registre des actions, observations et autres actes menés et édictés par le Sénat.

2. Le Conseil Constitutionnel

• Le Conseil Constitutionnel est convoqué à la demande du Souverain de Neustrie, du Chancelier, du Premier Consul, du Bailli, d'un Sénateur ou d’un Président de groupe parlementaire, afin de faire évoluer ou de réformer la Constitution. Le Conseil Constitutionnel est constitué du Souverain de Neustrie, du Chancelier de Neustrie, du Premier Consul, du Bailli, des Sénateurs et des Présidents de groupe parlementaire. Chaque représentant détient une voix au sein du Conseil Constitutionnel. Les Membres du Conseil occupent les Alcôves du Conseil.
• Le Conseil Constitutionnel est appelé à statuer sur la réforme, l'abrogation ou l'amendement d'un texte constitutionnel qui requiert la majorité absolue des membres du Conseil Constitutionnel pour être adopté. Les débats du Conseil sont animés par la Présidence du Conseil détenue par le Souverain de Neustrie. En cas d'absence du Souverain de Neustrie ou de son représentant, la Présidence de la séance du Conseil peut être attribuée par ordre de priorité au Chancelier ou son représentant, au Premier Consul ou son représentant ou au Bailli ou son représentant. Chaque membre du Conseil peut se faire représenter en cas d'incapacité à honorer sa présence : le Souverain de Neustrie peut être représenté par le Souverain Pontife, le Chancelier peut être représenté par le Ministre des Finances ou le Porte-Parole du Gouvernement, le Premier Consul peut être représenté par un Gouverneur qu'il aura accrédité, le Bailli peut être représenté par un Délégué Syndical, les Sénateurs peuvent se faire représenter par un Président de groupe parlementaire, les Présidents de groupe parlementaire peuvent se faire représenter par leurs suppléants.