| III. Article III - LA CHANCELLERIE NEUSTRIENNE |
La Chancellerie Neustrienne est l'une des trois composantes du Triumvirat Neustrien. La Chancellerie Neustrienne incarne le Secrétariat Général de l’Association. La Chancellerie Neustrienne s'organise selon les principes établis par le Code Civil et répond aux définitions et règles constitutionnelles ci-après :
- Le Gouvernement
- Le Gouvernement est obligatoirement composé d'un Premier Ministre nommé également Chancelier de Neustrie et d'un Ministre des Finances nommé également Trésorier de Neustrie. Le Gouvernement peut également se voir composé d'autres Ministères et de Secrétariats d'états dont le nombre et les appellations sont laissés à l'appréciation du Chancelier. Le Gouvernement mène les actions permettant d'animer la vie de l'Empire de Neustrie et gère les finances et autres pans de la vie neustrienne. Le Gouvernement doit rendre compte devant la Souveraineté de Neustrie et le Parlement de Neustrie. Le Gouvernement compose le Bureau de l’Association.
- Au terme du scrutin législatif, le parti majoritaire ou ayant emporté le plus de suffrages peut proposer, à l'approbation de la Souveraineté Neustrienne, une candidature à la Chancellerie. La Souveraineté Neustrienne peut, dès lors, accorder son Approbation Solennelle ou refuser la candidature sous le terme de Rejet Solennel et orienter son choix sur une autre personnalité. Le Chancelier ayant reçu l'Approbation Solennelle, doit obtenir l'approbation parlementaire lors de la Séance d'Investiture s'exprimant par un Vote de Confiance, lequel doit recueillir la majorité absolue de l'expression parlementaire. En cas d'absence de majorité sur le Vote de Confiance, la Souveraineté Neustrienne doit envisager une nouvelle candidature à la Chancellerie ou procéder à la dissolution de l'assemblée parlementaire si aucune candidature ne satisfait aux conditions requises. Le Chancelier est le chef du Gouvernement et Premier Ministre. A ce titre, il nomme et révoque ses ministres, secrétaires d'états et autres collaborateurs de son Gouvernement. Il détient le pouvoir suprême sur les entreprises publiques et les administrations neustriennes, il détient également un droit de signature sur les actes officiels. Le Chancelier est dépositaire des actions gouvernementales devant le Parlement. Il mène et propose la politique générale de l'Empire, propose des budgets, des échéanciers, des chartes et traités ainsi que des ordonnances. Il mène et anime les débats et séances parlementaires. Le Chancelier est l'un des représentants officiels de l'Empire de Neustrie en dehors des frontières et représente le Gouvernement face aux Institutions Neustriennes. À tout moment le Chancelier peut être limogé par le Souverain de Neustrie. Le Chancelier doit remettre sa démission au Souverain de Neustrie à l'issue d'un scrutin législatif ou lors du vote positif d'une motion de censure. La démission du Chancelier entraîne celle de son gouvernement et oblige le Chancelier à transmettre les dossiers gouvernementaux à son successeur lors d'une passation de pouvoirs. Le Chancelier a la possibilité de démissionner de sa charge au moment de son choix et doit dès lors présenter sa démission auprès du Souverain devant l'assemblée parlementaire et avoir pris soin de mettre en ordre les dossiers du Gouvernement.
- Le Ministre des Finances nommé également Trésorier de Neustrie est désigné par le Chancelier et est membre du Gouvernement. Le Ministre des Finances incarne la Trésorerie de l’Association. Le Ministre des Finances est responsable de la politique économique et budgétaire de l'Empire et doit présenter sa politique et ses bilans à l'approbation du Chancelier et devant le Parlement. Le Ministre des Finances détient un droit de signature sur les actes financiers. Il a la possibilité de transférer son droit de signature à un administrateur délégué sous son autorité. Le Ministre des Finances est également, par défaut, le Porte-Parole du Gouvernement et tient, à ce titre, les registres parlementaires sous l'autorité directe du Chancelier. Il tient informés les parlementaires des dates de séances parlementaires et communique les ordres du jour, les propositions et les bilans émanant du Gouvernement et du Parlement. Il enregistre les votes. En tant que Porte-Parole du Gouvernement il supplée le Chancelier en l'absence de celui-ci devant le Parlement. Il représente dès lors le Gouvernement et mène le débat parlementaire sans détenir les autres rôles attribués au Chancelier. Le rôle de Porte-Parole peut être accordé à une autre fonction au sein du Gouvernement.
- Le Ministre Délégué est désigné par le Chancelier qui lui attribue une tâche définie. Il est membre du Gouvernement et est responsable devant le Chancelier et le Parlement de la politique définie par la tâche attribuée couvrant les domaines précisés par le Chancelier. Le Ministre Délégué peut obtenir la tutelle d'un ou plusieurs secrétariats d'état définis par le Chancelier. Les Ministres incarnent les Secrétaires Associatifs.
- Le Secrétaire d'état est désigné par le Chancelier qui lui attribue une tâche définie. Il est membre du Gouvernement et est un simple exécutant dont la responsabilité et la prise de décision des actions menées sont à la charge d'un Ministre de Tutelle ou du Chancelier. Le Secrétaire d'état peut occuper sa charge durant une période temporaire déterminée ou sur une durée similaire à l'exercice gouvernemental. Le Secrétaire d'état peut répondre à une appellation laissée au libre arbitrage du Chancelier. Les Secrétaires d’état incarnent les Sous-Secrétaires Associatifs.
- Le Chancelier, les Ministres et les Secrétaires d'Etats sont tenus, en cas de démission ou de limogeage, de respecter un délai de préavis d'un an à compter de la date de dépôt officiel de la démission ou du limogeage. Ce délai peut être revu à la baisse après accord entre les deux parties définies comme suivent : le Chancelier ou la Chancelière remet sa démission à la Souveraineté Neustrienne, les Ministres et les Secrétaires d'état remettent leurs démissions au Chancelier ou à la Chancelière.
- Le Parlement
- Le Parlement est composé de la Souveraineté Neustrienne, du Gouvernement, des Présidences de Groupe et des Députés. Le Parlement est la chambre élue votant les propositions gouvernementales et textes législatifs soumis à son approbation par les élus et membres du Gouvernement. Le Parlement est présidé par le Souverain de Neustrie et animé par le Chancelier de Neustrie. Le Parlement compose le Conseil d’Administration Associatif.
- Le Groupe Parlementaire est créé par le candidat tête de liste aux élections législatives qui désigne le Président de Groupe. Le Groupe Parlementaire est constitué d'un ou plusieurs partis détenant un minimum de 15% du suffrage législatif. Le Groupe Parlementaire est dirigé par un Président de Groupe et constitué d'au moins un député. Le Groupe Parlementaire propose des textes législatifs, des budgets, des échéanciers, des motions de censure, et des débats et a la possibilité de tenir tribune au Parlement.
- La Présidence de Groupe Parlementaire est attribuée par le candidat ou les candidats têtes de liste du ou des partis composant le groupe. Elle est la représentation officielle du groupe devant le Parlement et vis-à-vis du Gouvernement. A ce titre, le titulaire de la Présidence de Groupe détient les droits relatifs à son groupe, obtient au minimum, deux sièges parlementaires et les sièges et pourcentages non attribués de son Groupe. Il représente son Groupe en tenant tribune, transmet les propositions du Groupe au Gouvernement et peut accorder le droit de parole à un Député de son Groupe. Le titulaire de la Présidence de Groupe peut désigner un Suppléant qui peut détenir de un à deux sièges parlementaires et détient les attributions et responsabilités de la Présidence de Groupe en cas d'absence du titulaire désigné. Le titulaire de la Présidence de Groupe répartit la représentation parlementaire du groupe entre les membres du Groupe Parlementaire à qui il attribue les sièges parlementaires aux députations désignées.
- Le Gouvernement propose des postes de Rapporteurs qui sont associés aux différents domaines traités par les Ministères et Secrétariats d'état. Ces postes ont pour missions de présenter un état des lieux des domaines concernés lors des séances parlementaires. Les Postes de Rapporteurs sont soumis aux candidatures des Députés présents lors de la Séance Parlementaire d'Investiture et sont élus par les Députés présents. Les Postes sont attribués aux Députés ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages parlementaires. En cas d'égalité de deux candidats, le Ministre associé au domaine concerné est légitimé pour choisir l'élu de son choix.
- La Députation est désignée par le titulaire de la Présidence de Groupe Parlementaire ou détenue par un élu législatif n'ayant pas intégré un groupe parlementaire. Les Députations accordées au sein d'un Groupe Parlementaire obtiennent un Siège Parlementaire, exceptées les Présidences et Suppléances de Groupe qui peuvent en détenir plus d'un. Les Députations obtenues en dehors d'un Groupe Parlementaire détiennent de un à deux Sièges Parlementaires.
- Le Député vote les textes législatifs, les budgets, les échéanciers, les ordonnances, les motions de censure. Il peut également soumettre des propositions à la Présidence de son groupe quand il est membre d'un Groupe Parlementaire et tenir tribune après accord de la Présidence de son Groupe Parlementaire ou de la Souveraineté Neustrienne et de la Chancellerie, en l'absence d'appartenance à un Groupe Parlementaire.
- Les Députés peuvent se porter candidat à un Poste de Rapporteur.
- Les Députés peuvent participer aux débats dans le respect d'un équilibre soumis à l'arbitrage du Souverain de Neustrie.
- En cas d'absence aux séance parlementaires, le Député absent peut se voir ôter sa contribution financière par le Ministère des Finances et faire l'objet d'une sanction voire d'une éviction décidée par la Présidence de son Groupe en cas d'appartenance à un Groupe Parlementaire.
- Le fonctionnement législatif
- Les élections législatives se déroulent tous les 12 ans au scrutin proportionnel strict. Les partis sont représentés par des candidats têtes de liste de nationalité neustrienne. Seuls les Suzerains et Patriciens ont la possibilité de voter aux élections législatives. Les partis obtenant plus de 5% des suffrages exprimés accèdent au Parlement. La répartition des 20 Sièges Parlementaires est relative aux scores obtenus. Chaque tranche de 5% permet l'obtention d'un Siège Parlementaire. Le Parti arrivé en tête obtient les Sièges non attribués. En cas d'égalité de partis arrivés en têtes, celui obtenant la plus large majorité obtient les sièges non attribués. Les Députés sont, dès lors, détenteurs d'un vote équivalent aux sièges obtenus durant toute la Session Parlementaire qui correspond à la période comprise entre la Séance d'Investiture et la Clôture d'un nouveau scrutin législatif.
- La Dissolution Parlementaire est la décision prise par le Souverain de Neustrie à Son initiative ou sur demande du Chancelier ou d'un Président de Groupe Parlementaire de mettre un terme à la cession parlementaire en l'absence d'une majorité parlementaire nette ou de l'incapacité à désigner un Chancelier. La dissolution parlementaire met fin aux mandats des parlementaires et conduit à l'organisation de nouvelles élections législatives.
- La Votation Référendaire est la consultation sur des textes législatifs ou des politiques proposées par les Assemblées Démocratiques Neustriennes. Elle peut être organisée auprès des Suzerains et des Patriciens par le Chancelier à la demande d'un Groupe Parlementaire, par le Premier Consul auprès de l'ensemble des Neustriens à la demande de la majorité congressiste. Son approbation est obtenue si plus de la majorité stricte des votes exprimés est positivement accordée au projet proposé. Son rejet est obtenu si plus de la majorité stricte des votes exprimés est négativement accordé au projet proposé. En cas d'égalité des votes exprimés, c'est le Sénat qui valide ou invalide le projet proposé par un vote de ses membres. La Votation Référendaire est organisée après vérification de la constitutionnalité de la proposition par le Sénat.
- La Séance d'Investiture est la première séance parlementaire établie après le Scrutin Législatif. La Séance d'Investiture confirme ou infirme la nomination du Chancelier, établit : la présentation du Gouvernement et les Feuilles de Route, la proposition et la mise au vote d'un Calendrier des Festivités et d'un Budget, les désignations de Postes de Rapporteurs et les Nominations des Postes assujettis aux responsabilités gouvernementales et souveraines. La date de la Séance d'Investiture est proposée, conjointement, par la Souveraineté Neustrienne après s'être entretenu avec les têtes de liste du Scrutin Législatif et le Chancelier nommé par la Souveraineté Neustrienne dès après sa nomination.
- Le Vote de Confiance est l'expression Parlementaire de l'approbation de la nomination du Chancelier et de son Gouvernement. Elle est requise lors de la Séance d'Investiture et après nomination d'un nouveau Chancelier. Le Vote de Confiance requiert une majorité parlementaire stricte et doit recueillir plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être adoptée. Les Présidences de Groupe ne peuvent représenter les Députés absents sur ce vote. En cas de rejet majoritaire, le Chancelier ne peut être maintenu et la Souveraineté Neustrienne doit proposer la candidature d'une autre personnalité pour incarner la Chancellerie.
- La Motion de Censure est l'expression du désaveu de la politique gouvernementale proposée par un Groupe Parlementaire. La Motion de Censure requiert une majorité parlementaire stricte et doit recueillir plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être adoptée. Les Présidences de Groupe ne peuvent représenter les Députés absents sur ce vote. Si la Motion de Censure est adoptée, le Chancelier remet la démission de son Gouvernement à la Souveraineté Neustrienne qui doit procéder à la désignation d'une autre personnalité pour incarner la Chancellerie.
- Le Code Civil est le registre des lois votées et approuvées par le Parlement ou la Votation Référendaire. Il est tenu à jour par le Gouvernement. Il est composé d'articles de loi, lesquels peuvent être divisées en alinéas.
- La Loi est un texte proposé par un Groupe Parlementaire établissant des règles sur un sujet attenant à l'Empire de Neustrie. La loi doit recueillir l'approbation de plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être validée. La loi adoptée doit obtenir la validation du Sénat avant d'être enregistrée dans le Code Civil pour être effective. En l'absence d'obtention de la majorité parlementaire ou sénatoriale, la loi est retoquée et le Parlement peut revoir son texte ou l'abroger.
- L'Amendement est un texte proposé par un Groupe Parlementaire complétant ou modifiant une proposition de texte ou un texte législatif existant. L'amendement doit recueillir l'approbation de plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être validé. L'amendement adopté est ajouté au texte proposé avant vote dudit texte et doit obtenir la validation du Sénat avant d'être ajouté à un texte existant et être enregistré dans le Code Civil pour être effectif.
- Le Budget est un plan économique proposé par le Gouvernement ou un Groupe Parlementaire. Le Budget doit être équilibré. Le Budget doit recueillir l'approbation de plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être adopté et la validation du Sénat pour être effectif.
- L'Echéancier est un calendrier proposé par le Gouvernement ou un Groupe Parlementaire. L'échéancier doit recueillir l'approbation de plus de 50% des sièges parlementaires exprimés pour être adopté et la validation du Sénat pour être effectif.
- L'Ordonnance est une proposition gouvernementale s'appliquant à une politique précise, la gestion d'une administration ou un acte gouvernemental. L'ordonnance ne requiert pas de vote parlementaire pour être adoptée mais doit être présentée au Parlement pour être valide. L'Ordonnance peut faire l'objet d'un vote parlementaire en cas de demande de vote sur ladite ordonnance d'un groupe parlementaire ou de souhait exprimé par le Chancelier. L'Ordonnance ne fait pas l'objet d'un enregistrement dans le Code Civil.
- Le Bulletin Officiel est l'organe de communication du Gouvernement et du Parlement vers les Neustriens. Il reprend les informations officielles et est adressé aux Neustriens selon les modes et échéanciers précisés par le Gouvernement ou les textes législatifs et institutionnels.
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| IV. Article IV - LE PONTIFICAT CATHODIQUE |
Le Pontificat Cathodique est l'une des trois composantes du Triumvirat Neustrien. Le Pontificat Cathodique incarne l’une des deux Vice-Présidences Associative, fonction honorifique de l’Association. Le Pontificat Cathodique s'organise selon les principes établis par l'Encyclique et répond aux définitions et règles constitutionnelles ci-après :
- Le Souverain Pontife
- Le Souverain Pontife est élu selon les règles établies par l’Encyclique.
- Le Souverain Pontife détient une pairie inamovible liée à sa souveraineté, appelée Pairie de Robe. A ce titre, il préside la Chambre des Pairs et propose la Régence à la validation des Pairs en cas de minorité du Souverain de Neustrie.
- Le Souverain Pontife est Suzerain du Protectorat du Vatican. Il possède l’autorité administrative de 10 Protectorats : Cap-Vert, Crète, Érythrée, Groenland, Lesotho, Malte, Saint Marin, Salvador, Swaziland et Vatican dont il acquiert la nationalité.
- Le Souverain Pontife peut attribuer un titre, une fonction, une charge ou un honneur à tout sujet de son choix sans contrainte de nationalité ou de fiscalité.
- La Chambre Blanche
- Le Grand Maître des Templiers désigne le Souverain Neustrien à qui est accordée la présidence de la Chambre Blanche. A ce titre, il préside les cérémonies de confirmation envers le Souverain Pontife.
- Le Souverain Pontife désigne les deux autres Templiers parmi des Neustriens laïcs n'appartenant à aucun ordre clérical. Le Templier détient une Chaire à vie au sein de la Chambre Blanche en tant que Templier de la Chambre Blanche.
- La Confirmation
- Les Templiers prononcent la Confirmation du Souverain Pontife lors de son accession au trône pontifical du Vatican et tous les 12 ans lors de la Cérémonie de Confirmation Pontificale selon un cérémonial établi par l’Encyclique.
- Les Templiers cautionnant l'action pontificale accordent la confirmation. S’ils sont majoritaires, le Souverain Pontife est maintenu sur le trône du Vatican pour les 12 années suivantes.
- Les Templiers ne cautionnant pas l'action pontificale font refus de confirmation. Si ils sont majoritaires le Souverain Pontife a la possibilité soit de faire appel aux Suzerains par voie référendaire afin d’être validé dans sa Souveraineté soit d’abdiquer. Si le Souverain Pontife obtient le soutien référendaire, il peut se maintenir dans sa Souveraineté Pontificale, si le Référendum désavoue le Souverain Pontife, celui-ci doit abdiquer, si il refuse, les Templiers le congédient.
- Les Templiers ne pouvant pas assister aux Cérémonies de Confirmation doivent déléguer leur charge à un représentant de leur choix à qui ils donneront leurs consignes. Les Templiers absents et non représentés aux cérémonies de confirmation régulière perdent leurs qualités de Templiers et leurs Chaires à la Chambre Blanche à l’exception du Grand Maître des Templiers qui détient une Chaire inamovible. Les cérémonies extraordinaires dont la date n’a pas été communiquée au moins deux hebdos à l’avance ne peuvent être caution à la perte d’une Chaire.
- L'Encyclique
L'Encyclique est le registre établi par le Souverain Pontife énonçant les principes du Cathodisme, les titres cléricaux, les ordres ecclésiastiques établis, les cultes reconnus et les différents rôles alloués au Pontificat et à ses représentants. L'Encyclique présente les cérémoniaux officiels et les appellations usuelles cléricales et cathodiques. L'Encyclique ne peut être modifiée que par le Souverain Pontife. L'Encyclique ne peut pas être en contradiction avec la Constitution et se doit d'en respecter les principes. L'Encyclique fait référence des religions et dogmes présents et autorisés en Neustrie. |
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| V. Article V – LES HAUTES INSTANCES NEUSTRIENNES |
- Le Sénat
- Le Sénat est la Chambre de Contrôle présidée par le Souverain de Neustrie et animée par le Patriarche, vérifiant la constitutionnalité des textes et actes démocratiques de l'Empire de Neustrie. Le Sénat joue également un rôle d'observateur et de régulateur sur tous les textes législatifs et institutionnels émis dans l'Empire. Il informe les responsables des organismes émetteurs lors d'anomalies ou d'incompréhensions susceptibles de rendre caduques ou impropres les écrits mentionnés.
- Les élections sénatoriales se déroulent tous les 12 ans et renouvellent un tiers du Sénat. Les élections sénatoriales se déroulent en un scrutin nominatif en deux tours.
- Les Neustriens candidats au Sénat doivent être en conformité avec les statuts exigés par les textes législatifs et institutionnels.
- Les élections sénatoriales s'adressent aux Grands Electeurs : les Députés (représentant le pourcentage des sièges détenus dans la représentation parlementaire), les Gouverneurs (un sixième du vote du Congrès), les Délégués Syndicaux (représentant le pourcentage détenu dans la représentation syndicale), les Pairs (un tiers du vote de la Chambre des Pairs) et les Templiers (un tiers du vote de la Chambre Blanche). Chacune de ces cinq assemblées représente un pourcentage du vote sénatorial : le Parlement détient 40%, le Congrès détient 20%, la Congrégation détient 20%, la Chambre des Pairs détient 10% et la Chambre Blanche détient 10% du vote global.
- L'ensemble des Grands Electeurs doit adresser ses votes à la Souveraineté Neustrienne selon un délai fixé par la Souveraineté Neustrienne. Les votes ne sont pas soumis à l'anonymat.
- En cas d'égalité des candidats au terme du deuxième tour de scrutin, un tirage au sort est organisé par la Souveraineté Neustrienne afin de définir l'élu.
- Le Sénateur est élu pour 36 ans lors des élections sénatoriales par les Grands Electeurs. Le Sénateur élu occupe une Loge au Sénat qui en comprend trois. En cas d'interruption de mandat pour cause de décès ou de démission, des élections sénatoriales anticipées sont organisées afin d'attribuer la Loge vacante à un nouvel élu qui poursuivra le mandat interrompu jusqu’au terme prévu. Le Sénateur vérifie la Constitutionalité des textes proposés par les Assemblées Neustriennes. En cas d'égalité des scrutins de la Votation Référendaire, le Sénat tranche et vote en faveur ou en défaveur du texte qui est alors adopté ou rejeté. Le Sénateur vérifie l'équilibre des budgets et la fonctionnalité des échéanciers et textes proposés, veille au bon déroulement des échéances électorales et au respect des processus démocratiques établis, émet des alertes de vigilance auprès des responsables démocratiques et souverains, peut assister la rédaction de chartes et traités dont il vérifie la compatibilité avec les textes en vigueur, propose l'évolution des textes constitutionnels et soumet les réformes éventuelles de la Constitution à l'approbation du Conseil Constitutionnel qu'il peut convoquer de sa propre initiative.
- Le Patriarche anime et pilote les actions du Sénat, il en établit les ordres du jour, les missions, les échéanciers et gère le fonctionnement administratif et financier du Sénat. Il est désigné tous les 12 ans par le Souverain de Neustrie. En cas d'incapacité du Souverain de Neustrie à nommer le Patriarche dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Chancelier peut nommer un nouveau Patriarche. Le Patriarche tient à jour les Annales Sénatoriales et veille sur la mise à jour du Code Civil.
- Les Annales Sénatoriales sont le registre des actions, observations et autres actes menés et édictés par le Sénat.
- Le Conseil Constitutionnel
- Le Conseil Constitutionnel est convoqué à la demande du Souverain de Neustrie, du Chancelier, du Premier Consul, du Bailli, d'un Sénateur ou d’un Président de groupe parlementaire, afin de faire évoluer ou de réformer la Constitution. Le Conseil Constitutionnel est constitué du Souverain de Neustrie, du Chancelier de Neustrie, du Premier Consul, du Bailli, des Sénateurs et des Présidents de groupe parlementaire. Chaque représentant détient une voix au sein du Conseil Constitutionnel. Les Membres du Conseil occupent les Alcôves du Conseil.
- Le Conseil Constitutionnel est appelé à statuer sur la réforme, l'abrogation ou l'amendement d'un texte constitutionnel qui requiert la majorité absolue des membres du Conseil Constitutionnel pour être adopté. Les débats du Conseil sont animés par la Présidence du Conseil détenue par le Souverain de Neustrie. En cas d'absence du Souverain de Neustrie ou de son représentant, la Présidence de la séance du Conseil peut être attribuée par ordre de priorité au Chancelier ou son représentant, au Premier Consul ou son représentant ou au Bailli ou son représentant. Chaque membre du Conseil peut se faire représenter en cas d'incapacité à honorer sa présence : le Souverain de Neustrie peut être représenté par le Souverain Pontife, le Chancelier peut être représenté par le Ministre des Finances ou le Porte-Parole du Gouvernement, le Premier Consul peut être représenté par un Gouverneur qu'il aura accrédité, le Bailli peut être représenté par un Délégué Syndical, les Sénateurs peuvent se faire représenter par un Président de groupe parlementaire, les Présidents de groupe parlementaire peuvent se faire représenter par leurs suppléants.
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