1. Le Congrès
- Le Congrès est composé de 6 Gouverneurs représentant les 6 régions neustriennes. Le Congrès est présidé par le Souverain de Neustrie et animé par le Premier Consul. Les Gouverneurs obtiennent une Stalle Régionale au Congrès pour une durée de 12 ans.
- Les 6 régions administratives neustriennes sont l'Austrasie (établie sur les anciens royaumes Austro-hongrois, Baltes, Prussiens, Scandinaves et Slaves), la Britonie (établie sur les anciens royaumes Anglais, Britanniques et du Commonwealth), la Gaule (établie sur les anciens royaumes Flamands, Francs, Italiens, Romains et d’Afrique Australe), le Maghreb (établi sur les anciens royaumes Carthaginois, Égyptiens, et Maghrébins), l'Ottoman (établi sur les anciens royaumes Balkans, Helléniques, Ottomans et Turcs) et la Westphalie (établie sur les anciens royaumes Ibériques et Lusitaniens). Les frontières régionales définies peuvent évoluer en fonction des politiques, traités et autres dispositions neustriennes reconnues par les textes constitutionnels. – Les 6 régions administratives sont sous-divisées en fédérations. La Neustrie comprend 17 Fédérations dont la Prusse, la Scandinavie, l'Acadie, la Celte, le Kalahari, la Rhodésie, la Flandre, le Goth, le Latinum, la Nubie, le Sahara, le Balkan, la Byzance, les Andes, les Aztèques, l'Ibérie, la Lusitanie. Ces Fédérations peuvent être administrées par des Préfets. Leurs frontières et leurs nombres peuvent évoluer avec l'accord du Souverain de Neustrie et des parties concernées.
- L'Empire comprend 143 provinces dont 20 Protectorats : Groenland, Liechtenstein, Galles, Hawaï, Lesotho, Swaziland, France, Luxembourg, Malte, Monaco, Saint Marin, Vatican, Djibouti, Érythrée, Crète, Monténégro, Barbade, Haïti, Madère et Sao Tomé. Leurs frontières et leur nombre peuvent évoluer avec l'accord du Souverain de Neustrie et des parties concernées.
- Le Premier Consul est le représentant du Congrès auprès des institutions neustriennes. Le Premier Consul est nommé pour 12 ans par le Souverain de Neustrie et accrédité par la majorité congressiste lors du vote consulaire. En l'absence de majorité congressiste lors du vote consulaire, les Gouverneurs sont invités à soumettre des candidatures au vote du Congrès. En l'absence de majorité lors du 1er tour de consultation consulaire, un deuxième tour est organisé à l'issue duquel le candidat ayant obtenu la majorité ou le plus fort suffrage est désigné Premier Consul par le Souverain de Neustrie. En cas d'égalité, le Souverain de Neustrie désigne le candidat de son choix. Le Premier Consul organise les débats et présente les ordres du jour des séances du Congrès en fonction des priorités définies par le Premier Consul et sur propositions des Congressistes. Le Premier Consul peut organiser des scrutins ou des consultations au sein des régions et territoires.
- Le Gouverneur est le représentant d'une Région au Congrès. Le Gouverneur est désigné par le Souverain de Neustrie ou élu par les habitants de sa région selon les règles établies au sein de la Région et en accord avec la Souveraineté de Neustrie. Son mandat est attribué tous les 12 ans. Le Gouverneur administre la Région et émet des Décrets référencés dans un Code des Décrets Régional. Le Gouverneur peut nommer des Préfets de Fédérations de sa région, il en soumet la nomination au Souverain de Neustrie.
- Le Préfet est le représentant d'une Fédération désigné par le Souverain de Neustrie ou le Gouverneur de sa Région pour administrer une Fédération et seconder le Gouverneur dans ses missions régionales. Son mandat est déterminé par le Gouverneur ou le Souverain de Neustrie et peut faire l'objet d'un Décret. Le Préfet est un exécutant des tâches définies par le Gouverneur. Il a la possibilité de conseiller le Gouverneur dans l'administration régionale à la demande du Gouverneur. Le Gouverneur peut désigner l’un de ses préfets, « Préfet suppléant du Gouverneur ». Le Préfet Suppléant désigné peut remplacer le Gouverneur dans ses fonctions en cas d’incapacité partielle du Gouverneur à exercer sa fonction.
- Le Code des Décrets est le registre des textes et autres principes d'organisation des régions et des territoires neustriens. Il est tenu à jour par le Premier Consul et établit les frontières et divisions administratives au sein de l'Empire.
2. La Congrégation Economique et Syndicale
- La Congrégation Economique et Syndicale est l'assemblée des Délégués Syndicaux ayant pour mission d'encadrer l'économie et le monde du travail neustrien. Elle enregistre les créations d'entreprises, l'homologation des contrats et mandats professionnels et inter entreprises, des organismes publics et privés. La Congrégation Economique et Syndicale veille au respect des formalités contractuelles, se porte médiateur et juge de différends à caractères économiques, d'atteintes aux libertés économiques et salariales, d'atteintes aux droits du travail, de conflits d'intérêts, de fraudes, d'abus de biens collectifs, d'abus de pouvoir dans le cadre professionnel, de harcèlement impliquant des acteurs économiques, ou de conflits impliquant au moins une entité collective, un groupe d'activité économique, une entreprise ou de tout délit constaté dans le cadre d'une démarche économique ou professionnelle. La Congrégation peut émettre des alarmes, des amendes ou des fermetures administratives lors de constat de baisse excessive d’activités ou la diminution risquée d’effectifs des sociétés et organismes. Elle en avertira le Ministère des Finances et les responsables administratifs des entreprises ou organismes concernés et en cas de fermeture administrative, elle établira l'acte de fermeture administrative ou de placement sous tutelle avec les modalités d’application de la décision. La Congrégation tient à jour la Convention Economique et Professionnelle.
- La Congrégation Economique et Syndicale est une assemblée élue composée des Délégués Syndicaux dont la Présidence est attribuée au Souverain de Neustrie qui peut la déléguer au Bailli de la Congrégation.
- Les Elections Syndicales se déroulent tous les 12 ans. Les électeurs autorisés sont les contractuels enregistrés auprès de la Congrégation. Le scrutin salarial se déroule en un tour. Les contractuels votent pour l’un des syndicats candidats aux élections syndicales.
- Le Délégué Syndical doit exercer les missions prévues par la Constitution et les textes législatifs. Il peut également être mandaté sur des opérations ciblées à la demande du Bailli de la Congrégation. Le Délégué Syndical est élu pour 12 ans et détient une représentation appelée Délégation Syndicale au sein de la Congrégation équivalente au pourcentage obtenu lors du scrutin syndical.
- Le Bailli de la Congrégation est élu en deux tours par les délégués syndicaux. Les candidats au poste de Bailli sont les Délégués Syndicaux ou le Ministre des Finances de Neustrie. Le Bailli est élu en un scrutin à deux tours, le candidat ayant recueilli la majorité ou le suffrage le plus élevé étant élu. En cas d'égalité, le Chancelier choisit le Bailli parmi les candidats ex-æquo. En l'absence de candidats, le Ministre des Finances de Neustrie obtient le rôle et le titre du Bailli. Le Bailli a pour mission d'animer et de présider en cas de délégation de la présidence par le Souverain de Neustrie, la Congrégation Economique et Syndicale. A ce titre, il établit les ordres du jour, prévoit le calendrier des tâches, organise les scrutins syndicaux, les consultations salariales et interprofessionnelles, missionne les Délégués, émet les actes prévus par les textes constitutionnels et législatifs. Le Bailli communique les informations relatives aux travaux de la Congrégation auprès du Ministre des Finances, à échéances définies entre les deux parties.
- La Convention Economique et Professionnelle est le registre tenu par la Congrégation, dans lequel sont référencés les textes liés à l'activité économique et professionnelle neustrienne, ainsi que les organisations, règlements, contrats, mandats et tous autres principes régissant la vie des entreprises, organismes et autres collectivités économiques neustriens.
3. L'Armée Neustrienne
L'Armée Neustrienne est l'ensemble des forces armées neustriennes, elle comprend l'Armée Terrestre, la Marine Impériale et la Sécurité Civile. Ces trois organismes ont pour mission de défendre le territoire et les ressortissants Neustriens à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières neustriennes. L'Armée est placée sous l'autorité et le Commandement Suprême du Souverain de Neustrie.
- L'Armée Terrestre est composée des gradés et des soldats participant à la défense du territoire sur le sol neustrien et dans les opérations terrestres extérieures. L'Armée Terrestre est totalement aux ordres du Souverain de Neustrie qui nomme les gradés et délègue son autorité au Maréchal d'Empire qui pilote et organise les missions militaires terrestres. Le Maréchal est nommé tous les 12 ans. En cas d'incapacité du Souverain de Neustrie, seul le Sénat peut solliciter les forces armées terrestres sur des opérations de protection territoriale. Le Maréchal tient à jour la Revue Stratégique et informe à échéances convenues, le Souverain de Neustrie des opérations et sujets en cours.
- La Revue Stratégique est le registre de l'Armée Terrestre dans lequel sont consignés les membres de l'Armée et leurs titres, les opérations en cours, à mener et passées, les archives militaires terrestres et les observations territoriales, diplomatiques et stratégiques internes et externes.
- La Marine Impériale est composée des gradés et des soldats participant à la défense du territoire sur les eaux neustriennes et dans les opérations maritimes extérieures. La Marine Impériale est totalement aux ordres du Souverain de Neustrie qui nomme les gradés et délègue son autorité au Sénéchal d'Empire qui pilote et organise les missions militaires maritimes. Le Sénéchal est nommé tous les 12 ans. En cas d'incapacité du Souverain de Neustrie, seul le Sénat peut solliciter les forces armées maritimes sur des opérations de protection territoriale. Le Sénéchal tient à jour l'Atlas Maritime et informe à échéances convenues, le Souverain de Neustrie des opérations et sujets en cours.
- L'Atlas Maritime est le registre de la Marine Impériale dans lequel sont consignés les membres de la Marine et leurs titres, les opérations en cours, à mener et passées, les archives militaires maritimes et les observations maritimes, diplomatiques et stratégiques internes et externes.
- La Sécurité Civile est composée des gradés et des agents participant à la sécurité intérieure du territoire. La Sécurité Civile doit veiller au maintien de l'ordre, au respect des règles et des textes législatifs et constitutionnels nationaux et territoriaux au sein des structures et des territoires neustriens. La Sécurité Civile est composée d'Agents hiérarchisés gradés et non gradés dont les actions sont définies par les textes législatifs et administratifs.
- La Sécurité Civile est dirigée par un Commissaire nommé par le Chancelier de Neustrie ayant pour mission d'animer et coordonner les missions de la sécurité civile et de tenir les registres des infractions selon les termes législatifs et constitutionnels en vigueur. En cas d'incapacité du Chancelier de Neustrie à nommer le Commissaire dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Souverain de Neustrie peut nommer un nouveau Commissaire. Le Commissaire est nommé tous les 12 ans. Le Commissaire tient à jour le Relevé Sécuritaire et informe à échéances convenues, le Chancelier de Neustrie des opérations et sujets en cours. Deux grades outre celui du Commissaire sont prévus :
- Le grade de Lieutenant au nombre de trois, dont : Le Lieutenant Général, proposé par le Commissaire à la validation du Chancelier de Neustrie, ayant pour mission de coordonner les opérations sécuritaires sur l’ensemble du territoire et lors des festivités culturelles neustriennes, Le Lieutenant Impérial nommé par le Souverain de Neustrie ayant à charge la sécurité de la Souveraineté Impériale, de la Maison Impériale ainsi que des événements organisés ou impliquant le Souverain, Le Lieutenant Régional nommé par le Premier Consul ayant à charge la sécurité des événements organisés par les Régions ou le Congrès.
- Le grade de Sergent désigné par le Commissaire, établit un statut professionnel aux agents de la sécurité civile désignés, dont les critères de recrutement restent à l’appréciation de la loi ou des Gouvernements en place. Ils ont pour rôle de maintenir la sécurité des individus et le rappel des lois et règles neustriennes auprès des sujets neustriens et des visiteurs présents sur les territoires neustriens.
- Le Relevé Sécuritaire est le registre de la Sécurité Civile dans lequel sont consignés les membres de la Sécurité Civile et leurs titres, les opérations en cours, à mener et passées, les archives de la Sécurité Civile et les observations territoriales et individuelles internes, le Relevé enregistre également les infractions constatées, les amendes et peines appliquées, les rapports et procès-verbaux établis et transmis.
4. Le Barreau de Lutèce
- Le Barreau de Lutèce est composé de l'ensemble des Magistrats ayant pour mission de rendre justice et de permettre l'équité des droits et des procédures.
- Les Magistrats ou la Magistrature englobent les personnalités reconnues aptes à participer au rendu de justice, cela peut induire des professionnels et des non professionnels, des défenseurs ou des accusateurs. Leur mode de nomination est laissée à l'arbitrage des législateurs.
- Le Barreau de Lutèce est dirigé par le Bâtonnier de Lutèce qui est désigné par le Souverain de Neustrie et doit recueillir l'approbation de la majorité du Sénat pour en occuper la fonction. En cas d'incapacité du Souverain de Neustrie à nommer le Bâtonnier dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Sénat peut nommer un nouveau Bâtonnier. Le Bâtonnier est nommé tous les 12 ans. Le Bâtonnier de Lutèce a pour mission d'administrer le Barreau de Lutèce, d'organiser les procédures judiciaires et faire appliquer les décisions pénales. Le Bâtonnier tient à jour les Archives Judiciaires et informe à échéances convenues, le Souverain de Neustrie des opérations et sujets en cours, dans le respect de la confidentialité de l’instruction judiciaire.
- Les Archives Judiciaires sont le registre du Barreau de Lutèce dans lequel sont consignés les membres de la Magistrature, les opérations en cours, à mener et passées, les archives du Barreau, les infractions constatées; les amendes et peines appliquées, les rapports et procès verbaux établis et transmis, les condamnations et appels prononcés et validés, les tribunaux reconnus et les fonctionnements des différents organes habilités à rendre justice, les limites juridictionnelles, les recours possibles et les peines encourues, les rôles des magistrats et le fonctionnement interne des tribunaux et autres organismes habilités à rendre justice.
5. Le Rectorat de Chavagnes
- Le Rectorat de Chavagnes est un organe du système éducatif neustrien qui veille à dispenser les informations, enseignements et accompagnements nécessaires à l’intégration et à l’accomplissement des missions des Neustriens. La mission éducative est accomplie par le corps professoral et les éducateurs définis par les législateurs.
- Le Rectorat de Chavagnes est composé de professeurs, tuteurs, tutrices, parrains et marraines encadrés selon les principes établis par les législateurs et les textes institutionnels.
- Le Rectorat de Chavagnes est dirigé par le Recteur de Chavagnes qui est désigné par le Chancelier de Neustrie et doit recueillir l'approbation de la majorité du Sénat pour en occuper la fonction. En cas d'incapacité du Chancelier de Neustrie à nommer le Recteur dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Souverain Pontife peut nommer un nouveau Recteur qui devra être approuvé par le Sénat. Le Recteur est nommé tous les 12 ans. Le Recteur a pour mission d'administrer le Rectorat de Chavagnes, d'établir les rapports d'activités, les calendriers de cession éducative et d’examens, les affectations des éducateurs et accompagnateurs, de transmettre les informations aux organismes et autres interlocuteurs prévus par les législations et les textes institutionnels. Il doit tenir à jour le Cahier Pédagogique et informe à échéances convenues, le Chancelier de Neustrie des opérations et sujets en cours.
- Les Professeurs, Parrains et Marraines sont nommés par le Recteur de Chavagnes selon les modalités prévues par le Rectorat, les termes législatifs et institutionnels et les orientations gouvernementales adoptées. Leurs missions sont définies en fonction des attentes législatives et gouvernementales. Ils prennent en charge, les Filleuls(eulles) dans leur parcours initiatique neustrien.
- Le Cahier Pédagogique est le registre du Rectorat de Chavagnes dans lequel sont consignés les membres du Rectorat de Chavagnes et leurs titres, les opérations en cours, à mener et passées, les archives du Rectorat de Chavagnes ainsi que les diplômes, les examens, les besoins, les observations, les grades et autres organisations attenantes au Rectorat.
6. L'Académie des Arts et des Lettres
- L'Académie des Arts et des Lettres est un comité culturel qui encadre la vie culturelle et artistique neustrienne ainsi que les réseaux de communication littéraires, audiovisuels et Internet. Elle participe à l'organisation de la vie culturelle et artistique neustrienne, gère les prix et récompenses dans le cadre de festivités, concours artistiques et/ou littéraires, définit les cadres culturels et moraux, suggère les voies culturelles et artistiques à prendre par le Gouvernement, veille au respect de l'image et des droits individuels, préserve le respect des œuvres et des auteurs, établit les règlements, organisations et déroulements des festivités artistiques et honorifiques associées à sa responsabilité.
- L’Académie des Arts et des Lettres est composée de trois Académiciens dont le Doyen de l’Académie des Arts et des Lettres. Les Académiciens occupent des Fauteuils Académiques pour une durée de 12 ans renouvelable. Chaque Fauteuil Académique est désigné par un Electeur précis.
- Le Premier Fauteuil qui donne accès à la Doyenneté de l'Académie est occupé par l'Académicien nommé par le Chancelier ou un Ministre Délégué par le Chancelier.
- Les deux autres Fauteuils sont proposés par le Doyen au Chancelier qui en présente la composition au Parlement. Les noms proposés doivent faire l’objet d’une approbation des personnes désignées avant présentation au Parlement.
- En l'absence de désignation selon les termes prévus dans l'année suivant la vacance d’un poste, le Sénat peut désigner un Académicien au Fauteuil vacant. Les Mandats sont renouvelés tous les 12 ans après le terme du Scrutin Législatif. Les Académiciens mènent les missions prévues par les textes administratifs, académiques, législatifs, institutionnels et constitutionnels en vigueur.
- Le Doyen de l’Académie est l'Académicien désigné par le Chancelier, occupant le Premier Fauteuil Académique. Le Doyen est nommé tous les 12 ans. En l'absence de désignation dans l'année suivant la vacance du poste, le Sénat peut désigner un Doyen pour le mandat en cours. Le Doyen organise et coordonne les missions de l'Académie des Arts et des Lettres. Le Doyen tient à jour les registres mis sous la responsabilité de l'Académie : le Livre des Brevets et le Palmarès et informe à échéances convenues, le Chancelier de Neustrie ou le Ministre de la Culture des opérations et sujets en cours..
- Le Livre des Brevets est le registre des appellations, idées, termes, jeux, fonctionnement et autres titres protégés ou bénéficiant de la protection de l'Académie.
- Le Palmarès est le registre des récompenses, honneurs, titres, classements et compétitions organisés ou co-organisés par des organismes ou individus Neustriens sur les territoires neustriens ou impliquant des Neustriens sur des organisations non neustriennes.
7. Le Conseil Saint Louis
- Le Conseil Saint Louis est un comité qui prend en charge l’administration de l’état civil et coordonne les informations des différents organismes intervenant dans l’établissement des identités neustriennes. Il recueille les actes de naissance et de décès ainsi que toutes les informations relatives à l’identité neustrienne. Il centralise et communique auprès des neustriens les fiches d’état civil et les informations dispensées par les organismes et autorités neustriennes intervenants dans l’enregistrement civil. Le Conseil Saint Louis peut émettre des alertes auprès des autorités en cas de constats d'anomalies dans l'état civil ou de comportements inhabituels d’un sujet Neustrien. Le Conseil informe prioritairement le Neustrien du constat observé afin de trouver une solution à la problématique relevée. En l'absence de solution ou de communication avec le principal intéressé, le Conseil informe les autorités compétentes afin de régulariser la situation. Le Conseil peut aussi suggérer des intrigues, des actions afin de dynamiser la démographie neustrienne, contribuer à la régularisation de la croissance des populations, optimiser les secteurs professionnels et éviter les désertifications territoriales.
- Le Conseil Saint Louis est composé de trois Conseillers dont le Major du Conseil Saint Louis, désignés tous les 12 ans lors du renouvellement législatif, et recueillant l’approbation de la majorité sénatoriale.
- Le Conseil Saint Louis est dirigé par le Major du Conseil Saint Louis qui est désigné par le Chancelier de Neustrie. En cas d'incapacité du Chancelier de Neustrie à nommer le Major du Conseil Saint Louis dans l'année suivant la vacance du poste, seul le Patriarche du Sénat peut nommer un nouveau Major. Le Major a pour mission d'administrer le Conseil Saint Louis, de tenir à jour les états civils, d'établir les actes d'états civils, d'informer les organismes privés et publiques des informations individuelles selon les termes législatifs et constitutionnels, de prévenir les complexités, les difficultés et anomalies observées dans les cadres qui lui sont assujettis. Il doit tenir à jour le Fichier d'Etat Civil et informe à échéances convenues, le Chancelier de Neustrie des opérations et sujets en cours.
- Le deuxième Conseiller est désigné par le Souverain de Neustrie. Le Troisième Conseiller est désigné par le Souverain Pontife. Les Conseillers mèneront les missions confiées par le Major du Conseil.
- Le Fichier d'Etat Civil est le registre du Conseil Saint Louis dans lequel sont consignés les membres du Conseil Saint Louis, les opérations en cours, à mener et passées, les archives du Conseil Saint Louis ainsi que les états civils des Sujets Neustriens comprenant les patronymes, prénoms, particules, professions, territorialités, nationalités, dates de naissance, de mariages, de décès et évènements liés aux sujets neustriens.
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