1. L’Empire de Neustrie est une Monarchie Héréditaire Souveraine Démocratique et Fédérale constituée de territoires et royaumes fédérés se définissant répondre à des règles et identités communes établissant ses frontières selon des traités et chartes reconnus collatéralement et organisés en 6 Régions, 17 Fédérations et 143 Provinces dont 20 Protectorats.
2. L’Empire de Neustrie est fondé sur la Constituante de 309 reconnu dans sa Souveraineté par l’avènement de l’Empire en 312. Ses frontières découlent des Traités de Versailles (317), d’Union Lutécio-Neustrienne (331-334), de Boulogne (348) et de Verdun (374). L’Empire de Neustrie est formé de Royaumes joints sous la Souveraineté Neustrienne par l’unification d’une partie de la France, de la Prusse, des Balkans, de l’Autriche-Hongrie, de la Lusitanie, de la Scandinavie, de l’Italie, de la Grèce et des Flandres en 309 ; par le ralliement du Maghreb, de l’Égypte et de l’Ottoman Antique et d’une partie de l’Ibérie en 317 ; par l’annexion de l’Helvétie en 319 ; par l’annexion de Rome et des Royaumes Baltes en 332 ; par l’union avec Lutèce, Malte, la France Occidentale, l’Afrique Australe et les Asturies en 334 ; par l’annexion de l’Angleterre et du Commonwealth en 348 confirmée par l’union avec le Royaume Britannique et le Vatican en 374 ; par l’héritage de l’Austrasie et de la Westphalie antiques en 364, par l’union des couronnes anglaises et neustriennes issue d’héritages en 476. L’Empire de Neustrie reconnaît l’existence et les frontières de Souverainetés Indépendantes : la Russie, la Judée, la Septimanie et la Séquanie.
3. L’Empire de Neustrie est régi par un Triumvirat composé de la Souveraineté Neustrienne, du Pontificat Cathodique et de la Chancellerie Neustrienne. L'équilibre entre ces trois entités est assuré par des chambres, organismes et règles permettant le bon déroulement et l'organisation de la vie neustrienne et le respect et l'échange avec les éventuels partenaires et voisins de l'Empire de Neustrie.
4. L’Empire de Neustrie est animé par un régime démocratique répartissant les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et de contrôle entre les entités définies selon le texte constitutionnel adopté. Le régime démocratique neustrien est un état de droit reconnaissant la liberté d’opinion, d’expression et de culte ainsi que le droit de vote et garantissant l’indépendance de la Justice.
5. L'Empire de Neustrie hiérarchise ses citoyens selon des dénominations et statuts ouvrant sur des droits et accès différents. Les paramètres et droits rattachés à ces différents statuts sont définis au sein des Textes Législatifs et/ou réglementaires neustriens. – L'Aristocratie est l'ensemble des Neustriens et non Neustriens étant titrés (Monarques, Nobles, Clercs), par opposition à la Roture (Serf, Inactifs et Bourgeois) qui englobe les non titrés Neustriens et non Neustriens. – La Suzeraineté (Suzerain et Suzeraine) est le plus haut niveau de la citoyenneté neustrienne qui en comprend 5, elle confère un statut optimal. – Le Patricien est le deuxième niveau de la citoyenneté neustrienne, ses droits sont assez larges mais comporte des restrictions. – La Vassalité est le troisième niveau conférant des droits plus limités et liés impérativement à une Suzeraineté. – Le Plébéien est le quatrième niveau de la citoyenneté neustrienne et ouvre sur des droits et accès mineurs. – Le Feudataire est le plancher des niveaux de citoyenneté neustrienne, il induit peu de droits. Ces cinq niveaux de citoyenneté sont définis par les textes législatifs.
6. L'Empire de Neustrie s'adosse au texte constitutionnel accrédité par la validation du Souverain de Neustrie et répondant au nom de "Sixième Constitution Neustrienne" ou "Constitution Neustrienne VI". Cette Constitution prend effet dès après la validation Souveraine de Neustrie et après publication officielle auprès des Sujets de Neustrie. Ce texte constitutionnel invalide et remplace les Constitutions, Traités internes et Chartes antérieurs. Ce texte constitutionnel abroge de facto les textes, règlements, codes, traités et autres articles lui étant contradictoires, divergents, redondants ou confondants. Le présent texte constitutionnel autorise l’association avec des états indépendants, la modification du tracé des frontières neustriennes après validation du Conseil Constitutionnel, accrédite l’existence et la création d’institutions civiles, laïques, religieuses, étatiques, privées et publiques et reconnaît la liberté d’instituer un fonctionnement et un règlement interne à ces organes dans le respect de l’individu, de la Constitution et de la Loi.

La Souveraineté Neustrienne est l'une des trois composantes du Triumvirat Neustrien. La Souveraineté Neustrienne s'organise selon les principes établis par l'Etiquette et répond aux définitions et règles constitutionnelles ci-après :

1. Le Souverain de Neustrie

• La Souveraineté de Neustrie est attribuée selon le droit héréditaire à vie. Le Souverain de Neustrie règne jusqu’au terme de sa vie à moins d’être invalidé par les Pairs de l’Empire ou d’abdiquer par sa propre volonté.
• Le Souverain de Neustrie est le garant des institutions dont il est le représentant officiel. Il détient à ce titre un droit de signature sur les actes officiels et a un devoir de représentation officielle en dehors des frontières de l'Empire. A ce titre Il peut émettre son avis sur les textes engageant l’Empire de Neustrie sur une politique extérieure à l’Empire (Chartes et Traités) et les réformes constitutionnelles nécessitent son approbation finale.
• Le Souverain de Neustrie est Président des Assemblées Démocratiques. En sa qualité de Président il veille au bon déroulement du processus démocratique régi selon les termes de la Constitution. Il préside et valide les votes des assemblées élues définies par la Constitution et à ce titre doit conserver une neutralité politique lui conférant un rôle d’arbitre de ces assemblées. Le Souverain de Neustrie ne peut intervenir dans les débats démocratiques internes qu’en usant de ses droits de veto : le Veto Suspensif qui peut être déposé par le Souverain de Neustrie au cours d’un débat animant une assemblée démocratique sur un texte ou un projet avant soumission ou non dudit texte au vote. Ce Veto Suspensif permettant au Souverain de Neustrie de participer au débat. Et Le Veto Absolu pouvant être déposé par le Souverain de Neustrie sur un texte voté par une assemblée démocratique. Le Veto Absolu permet au Souverain de Neustrie d’abroger le texte voté. Le Souverain de Neustrie préside les Assemblées Parlementaires, Congressistes, Sénatoriales, Economiques et Salariales, ainsi que la Chambre Blanche et le Conseil Constitutionnel.
• Le Souverain de Neustrie désigne les Représentants Officiels selon le processus démocratique et constitutionnel établi et recueille la démission du ou des Représentants Officiels. Le Souverain de Neustrie peut dissoudre les Assemblées afin d’organiser de nouvelles élections. Le Souverain de Neustrie est informé des affaires courantes par les Représentants Officiels élus.
• Le Souverain de Neustrie est le garant de l’intégrité du territoire dont il assure la défense en tant que Chef Suprême des Armées. Il incarne l’Empire de Neustrie dans tous les actes officiels concernant la diplomatie et la politique extérieure soumis à son approbation. Il désigne les officiers de l’Armée Neustrienne.
• Le Souverain de Neustrie doit être majeur pour exercer les pleins droits de la Souveraineté de Neustrie. En cas de minorité du Souverain de Neustrie, celui-ci obtient les droits de représentation prévus par la Constitution ainsi que ceux établis vis-à-vis de sa maison et de sa noblesse mais les pouvoirs exécutifs liés aux Présidences des Assemblées à l’exception des droits de veto et de signature sont détenus jusqu’à sa majorité par la Régence.
• Le Souverain de Neustrie détient une Chaire inamovible liée à sa souveraineté qui lui confère le titre de Grand Maître des Templier et lui accorde la présidence de la Chambre Blanche.
• Le Souverain de Neustrie est Suzerain du Protectorat de France. Il possède l’autorité administrative de 10 Protectorats : Barbade, Djibouti, Galles, Hawaï, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Monténégro et la France dont il acquiert la nationalité. – Le Souverain de Neustrie peut émettre des Edits ayant une valeur à caractère symbolique.

2. Le Dauphin de Neustrie

• Le Dauphin de Neustrie est désigné par le Souverain de Neustrie pour lui succéder sur le trône de Neustrie selon le droit héréditaire et la règle du droit d’aînesse au sein de la descendance directe du Souverain de Neustrie. Cette règle pouvant être dérogée en cas d'incapacité avérée et reconnue de l'ainé des héritiers. Le Dauphin de Neustrie devient Souverain de Neustrie dès lors que le Souverain précédent décède, abdique ou est déposé. Il doit être majeur pour en exercer les pleins droits et doit se faire valider par un Couronnement dans les deux années suivant son accession à la Souveraineté.
• Le Dauphin de Neustrie est Vice Président des Assemblées Démocratiques. À ce titre, il peut assister et seconder le Souverain de Neustrie dans sa présidence des assemblées. Il est un simple exécutant des tâches attribuées par le Souverain de Neustrie.

3. La Régence

• La Régence est décidée par les Pairs sur proposition du Souverain Pontife, lorsque le Souverain de Neustrie n’a pas atteint sa majorité ou quand un Souverain est temporairement jugé incapable de tenir ses engagements, selon les termes définis par la Constitution. Dans le cas d’une Régence en raison d’absence de majorité du Souverain, elle prendra fin au jour de la majorité du Souverain de Neustrie. Si le Souverain de Neustrie souhaite maintenir ladite Régence, au-delà de l’âge de sa majorité, il devra en faire valider la proposition par la Chambre des Pairs. Dans le cas d’une Régence Temporaire, décidée par la Chambre des Pairs, les modalités et durées de la Régence seront, également, définies lors de la désignation de la Régence, par la Chambre des Pairs.
• La Régence concède l’administration des affaires courantes et la Présidence des Assemblées Démocratiques au Régent désigné. Le Régent n’acquiert ni les droits de veto, ni les autres fonctions liées à la Souveraineté de Neustrie en dehors de celles de la Présidence des Assemblées Démocratiques et des nominations liées à la Souveraineté de Neustrie.

4. La Chambre des Pairs

• La Chambre des Pairs encadre et accrédite la Souveraineté Neustrienne selon les règles et principes établis par la Constitution et l'Etiquette. La Chambre des Pairs est composée de trois pairies l'une dite de robe et deux dites d'épée. La Pairie de Robe détenue par le Souverain Pontife lui accorde la présidence de la Chambre des Pairs. A ce titre, il préside les cérémonies d'allégeance envers le Souverain de Neustrie et le Dauphin de Neustrie et désigne un candidat à la Régence aux autres Pairs. Les Pairies d'Epée sont au nombre de deux, désignées par le Souverain de Neustrie au sein de l'Aristocratie Neustrienne (Clergé ou Noblesse) à l'exception de sa descendance directe. La Pairie d'Epée est détenue à vie par le Pair désigné Chevalier de l'Ordre des Pairs. Les Pairs d'Epée ne pouvant pas assister aux Cérémonies d'Allégeance doivent déléguer leur charge à un représentant de leur choix à qui ils donnent leurs consignes. Les Pairs absents et non représentés aux cérémonies d’allégeance régulière perdent leurs pairies. Les cérémonies extraordinaires dont la date n’a pas été communiquée au moins deux hebdos à l’avance ne peuvent être caution à la perte d’une Pairie.
• Les Pairs ont pour mission de prêter allégeance au Souverain de Neustrie lors de son accession au trône et tous les 12 ans lors de la Cérémonie d'Allégeance Souveraine selon un cérémonial établi par l'Etiquette. Les Pairs cautionnant l'action souveraine de Neustrie font allégeance. S’ils sont majoritaires, le Souverain de Neustrie est maintenu sur le trône de Neustrie pour les 12 années suivantes. Les Pairs ne cautionnant pas l'action souveraine de Neustrie font refus d'allégeance. S’ils sont majoritaires, le Souverain de Neustrie a la possibilité soit de faire appel aux Suzerains par voie référendaire afin d’être validé dans sa Souveraineté soit d’abdiquer en faveur de son successeur désigné. Si le Souverain obtient le soutien référendaire, il peut se maintenir dans sa Souveraineté, si le Référendum désavoue le Souverain, celui-ci doit abdiquer, si il refuse, les Pairs le déposent.
• Les Pairs sont les observateurs des engagements du Souverain de Neustrie, définis par la Constitution. Une procédure automatique d’observation est déclenchée, en cas de manquement de l’un des engagements majeurs tels que définis comme suivent : l’absence de présidence dans les chambres élues, l’absence à la Férie Impériale et l’absence de nomination du Chancelier de Neustrie, du Premier Consul du Congrès, du Bailli de la Congrégation Economique et Syndicale, du Patriarche des Sénats et des Pairs. La Chambre des Pairs étudie, dans un premier temps, les éléments incriminants et propose au Souverain de Neustrie ou à la Souveraine de Neustrie, de fournir les explications de ces manquements. La Chambre des Pairs émet, dès lors, un avis de validation ou d’invalidation recueillant la majorité de la Chambre des Pairs. Le verdict accompagné des éléments recueillis, est soumis, dans un second temps à l’observation du Conseil Constitutionnel qui rend son avis.
  • En cas de validation des deux Chambres (Pairs et Constitutionnelle), la Souveraineté Neustrienne est maintenue dans ses fonctions. La Chambre des Pairs en accord avec la Souveraineté Neustrienne, peut également mettre en place une Régence provisoire, afin de permettre au Souverain de Neustrie de se rétablir dans ses missions.
  • En cas d’invalidation des deux Chambres, la procédure peut entraîner, pour le Souverain de Neustrie ou la Souveraine de Neustrie, en place : (i) la déposition lui faisant perdre la Souveraineté Neustrienne, (ii) l’abdication lui faisant perdre la Souveraineté Neustrienne, (iii) une Régence, laissée à l’appréciation de la Chambre des Pairs.
  • En cas d’invalidation de l’une des deux Chambres, un avertissement est adressé à la Souveraineté Neustrienne qui est maintenue sur le Trône ou peut faire l’objet de la mise en place d’une Régence provisoire, sur proposition de la Chambre des Pairs.
• Les Pairs accréditent le choix du Dauphin lors du Cérémonial du Dauphiné. Si les Pairs accréditant le Dauphin sont majoritaires, le Dauphin est alors le successeur désigné à la Souveraineté Neustrienne. Si les Pairs discréditant le Dauphin sont majoritaires, le Dauphiné reste alors inoccupé jusqu'à une nouvelle proposition souveraine pouvant suggérer un même individu ou un nouveau candidat lors d'un nouveau Cérémonial du Dauphiné.
• Les Pairs élisent le Régent sur proposition du Souverain Pontife si le Souverain de Neustrie n'a pas atteint sa majorité quand il accède au trône. La Régence est proposée aux Pairs selon le Cérémonial de Régence et doit obtenir la majorité de la Chambre des Pairs pour être validée. Si le candidat proposé par le Souverain Pontife pour tenir la Régence n'obtient pas la majorité, le Souverain Pontife suggère alors un nouveau candidat. Après 3 candidatures infructueuses, le Souverain Pontife obtient dès lors la Régence.

5. L'Etiquette

• L'Etiquette est le registre établi par le Souverain de Neustrie énonçant les règles protocolaires, les principes attributifs des titres, présentant les cérémoniaux officiels, désignant les appellations usuelles. L'Etiquette ne peut être modifiée que par le Souverain de Neustrie. L'Etiquette ne peut pas être en contradiction avec la Constitution et se doit d'en respecter les principes.