Créé en 453, par Estéban Phongin, lors de la mise en place de la Vème Constitution, le Conseil Consitutionnel a pour mission de faire évoluer les textes Constitutionnels sans être à la mercie des alternances parlementaires.
Le Conseil est dissout lors de la mise en place du Régime Absolutiste en 533 puis restauré par la VIème Constitution en 560 selon les termes de l'Article V-2.

Le Conseil Constitutionnel est convoqué à la demande du Souverain de Neustrie, du Chancelier, du Premier Consul, du Bailli, d'un Sénateur ou d’un Président de groupe parlementaire, afin de faire évoluer ou de réformer la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel est constitué du Souverain de Neustrie, du Chancelier de Neustrie, du Premier Consul, du Bailli, des Sénateurs et des Présidents de groupe parlementaire. Chaque représentant détient une voix au sein du Conseil Constitutionnel. Les Membres du Conseil occupent les Alcôves du Conseil.

Le Conseil Constitutionnel est appelé à statuer sur la réforme, l'abrogation ou l'amendement d'un texte constitutionnel qui requiert la majorité absolue des membres du Conseil Constitutionnel pour être adopté. Les débats du Conseil sont animés par la Présidence du Conseil détenue par le Souverain de Neustrie. En cas d'absence du Souverain de Neustrie ou de son représentant, la Présidence de la séance du Conseil peut être attribuée par ordre de priorité au Chancelier ou son représentant, au Premier Consul ou son représentant ou au Bailli ou son représentant. Chaque membre du Conseil peut se faire représenter en cas d'incapacité à honorer sa présence : le Souverain de Neustrie peut être représenté par le Souverain Pontife, le Chancelier peut être représenté par le Ministre des Finances ou le Porte-Parole du Gouvernement, le Premier Consul peut être représenté par un Gouverneur qu'il aura accrédité, le Bailli peut être représenté par un Délégué Syndical, les Sénateurs peuvent se faire représenter par un Président de groupe parlementaire, les Présidents de groupe parlementaire peuvent se faire représenter par leurs suppléants.

L’Empire de Neustrie est une Monarchie Héréditaire Souveraine Démocratique et Fédérale constituée de territoires et royaumes fédérés se définissant répondre à des règles et identités communes établissant ses frontières selon des traités et chartes reconnus collatéralement et organisés en 6 Régions, 17 Fédérations et 143 Provinces dont 20 Protectorats.

L’Empire de Neustrie est fondé sur la Constituante de 309 reconnu dans sa Souveraineté par l’avènement de l’Empire en 312. Ses frontières découlent des Traités de Versailles (317), d’Union Lutécio-Neustrienne (331-335), de Boulogne (348) et de Verdun (374). L’Empire de Neustrie est formé de Royaumes joints sous la Souveraineté Neustrienne par l’unification d’une partie de la France, de la Prusse, des Balkans, de l’Autriche-Hongrie, de la Lusitanie, de la Scandinavie, de l’Italie, de la Grèce et des Flandres en 309 ; par le ralliement du Maghreb, de l’Égypte et de l’Ottoman Antique et d’une partie de l’Ibérie en 317 ; par l’annexion de l’Helvétie en 319 ; par l’annexion de Rome et des Royaumes Baltes en 332 ; par l’union avec Lutèce, Malte, la France Occidentale, l’Afrique Australe et les Asturies en 335 ; par l’annexion de l’Angleterre et du Commonwealth en 348 confirmée par l’union avec le Royaume Britannique et le Vatican en 374 ; par l’héritage de l’Austrasie et de la Westphalie antiques en 364, par l’union des couronnes anglaises et neustriennes issue d’héritages en 476. L’Empire de Neustrie reconnaît l’existence et les frontières de Souverainetés Indépendantes : la Russie, la Judée, la Septimanie et la Séquanie.

L’Empire de Neustrie est régi par un Triumvirat composé de la Souveraineté Neustrienne, du Pontificat Cathodique et de la Chancellerie Neustrienne. L'équilibre entre ces trois entités est assuré par des chambres, organismes et règles permettant le bon déroulement et l'organisation de la vie neustrienne et le respect et l'échange avec les éventuels partenaires et voisins de l'Empire de Neustrie.

L’Empire de Neustrie est animé par un régime démocratique répartissant les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et de contrôle entre les entités définies selon le texte constitutionnel adopté. Le régime démocratique neustrien est un état de droit reconnaissant la liberté d’opinion, d’expression et de culte ainsi que le droit de vote et garantissant l’indépendance de la Justice.

L'Empire de Neustrie hiérarchise ses citoyens selon des dénominations et statuts ouvrant sur des droits et accès différents. Les paramètres et droits rattachés à ces différents statuts sont définis au sein des Textes Législatifs et/ou réglementaires neustriens. L'Aristocratie est l'ensemble des Neustriens et non Neustriens étant titrés (Monarques, Nobles, Clercs), par opposition à la Roture (Serf, Inactifs et Bourgeois) qui englobe les non titrés Neustriens et non Neustriens. La Suzeraineté (Suzerain et Suzeraine) est le plus haut niveau de la citoyenneté neustrienne qui en comprend 5, elle confère un statut optimal. Le Patricien est le deuxième niveau de la citoyenneté neustrienne, ses droits sont assez larges mais comporte des restrictions. La Vassalité est le troisième niveau conférant des droits plus limités et liés impérativement à une Suzeraineté. Le Plébéien est le quatrième niveau de la citoyenneté neustrienne et ouvre sur des droits et accès mineurs. Le Feudataire est le plancher des niveaux de citoyenneté neustrienne, il induit peu de droits. Ces cinq niveaux de citoyenneté sont définis par les textes législatifs.

L'Empire de Neustrie s'adosse au texte constitutionnel accrédité par la validation du Souverain de Neustrie et répondant au nom de "Sixième Constitution" ou "Constitution VI". Cette Constitution prend effet dès après la validation Souveraine de Neustrie et après publication officielle auprès des Sujets de Neustrie. Ce texte constitutionnel invalide et remplace les Constitutions, Traités internes et Chartes antérieures. Ce texte constitutionnel abroge de facto les textes, règlements, codes, traités et autres articles lui étant contradictoires, divergents, redondants ou confondants. Le présent texte constitutionnel autorise l’association avec des états indépendants, la modification du tracé des frontières neustriennes après validation du Conseil Constitutionnel, accrédite l’existence et la création d’institutions civiles, laïques, religieuses, étatiques, privées et publiques et reconnaît la liberté d’instituer un fonctionnement et un règlement interne à ces organes dans le respect de l’individu, de la Constitution et de la Loi.