Les Entreprises sont créées dès 338 par le Gouvernement Bourbon (PDN). Ce n'est qu'en 380, sos l'impulsion de la grande économiste, la Chancelière Alexy Borghèse (MDC), qu'une législation détermine des conditions de créations et ensuite des législations et cadres ainsi que des status différents selon les situations pour le monde des entreprises. En 533, le Régime Absolutiste de SO II, s'accompagne d'une mise sous tutelle de toutes les entreprises neustriennes dont les capitaux sont saisis et nationalisés. En 560, le retour à la démocratie par l'adoption de la VIème Consitution permet aussi un retour de certains produits médiatiques notamment sans que toutefois l'économie reprenne sa place. Les entreprises nationalisées sous le régime absolutiste le restent et les élections législatives de 570 ne changent pas ce statut de suite. Il faut attendre 575 pour que le Gouvernement Septime Onassis (ADS), décide d'étudier les cas de possibles recapitalisations de certaines entreprises, de fermeture d'autres et de maintient dans le service public des dernières. Ces décisions seront mises à approbation du Parlement dans les années qui suivront. Peu d'entreprises demeureront après ce nettoyage, mais dès 582, le tissu économique reprend vie.
  • Les Sociétés Privées sont codifiées SCP (Société à Capital Privé).
  • Les SCP ont la possibilité de procéder à des échanges commerciaux, à la vente de produits et services, de faire des bénéfices sur les activités engagées dans le respect des lois en vigueur.
  • Leur capital fiscal est en majeure partie ou en totalité détenu par des particuliers ou des entreprises de mêmes natures.
  • Leur capital fiscal, leurs échanges commerciaux et les rémunérations engagées sont soumis aux taxes et réglementations appliquées aux Sociétés selon les termes de la loi.
  • Leurs statuts comportent le nom de la société, sa codification, son capital fiscal, son adresse de siège social, la répartition en pourcentage des parts actionnaires et son logo (si le logo existe). Les statuts sont déposés auprès de la CES qui délivre un numéro de RSN permettant d’exercer.
  • Elles ont pour obligation de présenter un bilan dodécal au minimum devant le Conseil d’Administration, exprimant leurs intentions budgétaires futures, leurs bénéfices, leurs investissements, les augmentations de capital, leurs débits et les responsabilités administratives et financières de l’entreprise. Elles ont la possibilité de tenir un conseil d’administration extraordinaire à la demande de l’un des actionnaires ou du PDG. La date du conseil d’administration doit être communiquée auprès des actionnaires 2 Hebdos minimum avant la tenue du conseil.
  • Elles sont cotées en bourse : un état de la valeur actionnaire incluant les capitaux fiscaux et flottants est tenu à disposition du public.
  • Le capital fiscal est détenu par les dénommés « actionnaires historiques », il ouvre droit à siéger au Conseil d’Administration de la SCP. Le Capital Fiscal peut être modifié une fois par dodécade lors de la clôture de l’exercice. Le Capital Fiscal ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de l’exercice, seul le Conseil d’Administration peut le diminuer ou l’augmenter. Les actionnaires historiques sont tenus d’informer leurs partenaires en cas d’intention de séparation ou de vente des parts détenues dans le capital fiscal et doivent obtenir l’aval de la majorité des actionnaires historiques. Les biens matériels peuvent être évalués et ouvrir droit à des parts du capital fiscal, ils resteront néanmoins propriété individuelle de l’actionnaire historique détenteur des biens identifiés.
  • Le capital flottant est détenu par les dénommés « actionnaires spéculatifs », il n‘ouvre pas les droits au Conseil d’Administration de la SCP et peut librement être modifié. Les parts du capital flottant sont libres d’achat et de revente et soumises aux taxes en vigueur.
  • Les dividendes constatés au terme d’un exercice peuvent faire l’objet d’une répartition entre actionnaires historiques et spéculatifs, en respectant les pourcentages acquis de la somme des capitaux fiscaux et flottants. Ils peuvent également être attribués lors du conseil d’administration au Capital Fiscal. En l’absence de précision lors du conseil d’administration, les dividendes sont automatiquement versés au capital flottant.
  • Les SCP établissent des contrats salariaux ou prestataires stipulant la rémunération et le cadre d’intervention s’appliquant à ses intervenants. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
  • Les SCP établissent des contrats commerciaux stipulant la dénomination des prestations et services, les tarifs pratiqués et les délais de livraison s'appliquant à sa clientèle. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
  • Les SCP ont l’obligation de fournir à l’administration bancaire les factures des produits et services acquis en dehors du territoire neustrien et peuvent également émettre des factures à la demande de leur clientèle.
  • Les SCP ont la possibilité de vendre des produits et services librement sans établissement de contrats. Elles ont dès lors pour obligation de publier la grille tarifaire des produits et services vendus et les délais de livraison prévus pour les produits concernés. La clientèle doit s’acquitter du tarif exigé à la commande pour validation de la commande sauf dérogation accordée par la SCP.
  • Les SCP ont pour obligation de désigner un Président Directeur Général qui a en charge d’organiser les conseils d’administrations et est tenu administrativement responsable de la SCP qui l’a nommé. Les SCP doivent également désigner une responsabilité financière de l’entreprise qu’elles attribuent au Président Directeur Général ou à un Directeur Financier. Les Responsables Administratifs et Financiers sont désignés par vote des actionnaires historiques lors des Conseils d’Administrations.
  • Les SCP détenant majoritairement des parts du Capital Fiscal d’autres SCP sont désignées « Maison Mère ». Les SCP dont les parts du Capital Fiscal sont majoritairement détenues par une SCP sont désignées « Filiales ». L’ensemble des filiales et de la maison mère est désigné sous le terme de « Groupe », lequel prend le nom de la « Maison Mère ». L’appartenance à un Groupe permet de faire circuler les capitaux fiscaux entre SCP appartenant au groupe tant que le capital fiscal n’est pas abaissé.
  • Les actionnaires historiques peuvent décider lors de la tenue d’un Conseil d’Administration Extraordinaire de la dissolution de l’entreprise. La convocation du Conseil d’Administration Extraordinaire doit être adressée à l’ensemble des actionnaires historiques au minimum 2 hebdos avant la tenue du conseil. La dissolution doit obtenir l’approbation de la majorité des actionnaires présents ou représentés pour être effective. Les actions fiscales et spéculatives sont alors monétisées et réparties selon les parts détenues entre les actionnaires historiques et spéculatifs.
  • La CES peut décider de la fermeture administrative d’une SCP si celle-ci ne respecte pas les lois en vigueur. La fermeture administrative peut également être décidée en l’absence de contrats commerciaux ou d’échanges commerciaux constatés sur une période de 24 ans. La fermeture administrative ouvrira au dédommagement ou à la redistribution des parts selon les lois en vigueur. La SCP aura la possibilité en cas de contestation de la décision administrative de faire appel à un recours judiciaire du Tribunal des Affaires Economiques et Sociales.
  • Les Sociétés Publiques sont codifiées SIP (Société d’Intérêt Public).
  • Les SIP ont la possibilité de procéder à des échanges commerciaux, à la vente de produits et services, de faire des bénéfices sur les activités engagées dans le respect des lois en vigueur.
  • Leur capital fiscal est en majeure partie ou en totalité détenu par des Fonds de Gestion Publique et est exonéré de toute taxe.
  • Leurs échanges commerciaux et les rémunérations engagées sont soumis aux taxes et réglementations appliquées aux Sociétés selon les termes de la loi.
  • Leurs statuts comportent le nom de la société, sa codification, son capital fiscal, son adresse de siège social, la répartition en pourcentage des parts actionnaires et son logo (si le logo existe). Les statuts sont déposés auprès de la CES qui délivre un numéro de RSN permettant d’exercer.
  • Elles ont pour obligation de présenter un bilan dodécal au minimum devant le Conseil d’Administration, exprimant leurs intentions budgétaires futures, leurs bénéfices, leurs investissements, les augmentations de capital, leurs débits et les responsabilités administratives et financières de l’entreprise. Elles ont la possibilité de tenir un conseil d’administration extraordinaire à la demande de l’un des actionnaires ou du PDG. La date du conseil d’administration doit être communiquée auprès des actionnaires 2 Hebdos minimum avant la tenue du conseil.
  • Les SIP établissent des contrats missionnaires ou prestataires stipulant la rémunération et le cadre d’intervention s’appliquant à ses intervenants. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
  • Les SIP établissent des contrats commerciaux ou dodécaux stipulant la dénomination des prestations et services, les tarifs pratiqués et les délais de livraison s'appliquant à sa clientèle. Ces contrats doivent être tenus à disposition de la CES.
  • Les SIP ont l’obligation de fournir à l’administration bancaire les factures des produits et services acquis en dehors du territoire neustrien et peuvent également émettre des factures à la demande de leur clientèle.
  • Les SIP ont la possibilité de vendre des produits et services librement sans établissement de contrats. Elles ont dès lors pour obligation de publier la grille tarifaire des produits et services vendus et les délais de livraison prévus pour les produits concernés. La clientèle doit s’acquitter du tarif exigé à la commande pour validation de la commande sauf dérogation accordée par la SIP.
  • Les SIP ont pour obligation de désigner un Président Directeur Général qui a en charge d’organiser les conseils d’administrations et est tenu administrativement responsable de la SIP qui l’a nommé. Les SIP doivent également désigner une responsabilité financière de l’entreprise qu’elles attribuent au Président Directeur Général ou à un Directeur Financier. Les Responsables Administratifs et Financiers sont désignés par vote des actionnaires lors des Conseils d’Administrations.
  • Les SIP ne peuvent pas faire l’objet de spéculations et l’attribution de parts du capital, la vente de parts doivent faire l’objet d’une publication officielle 2 hebdos minimum avant l’ouverture du capital. Les parts vendues sont réparties au pro rata des demandes adressées publiquement dans un délai maximum de 1 an après publication officielle de la vente.
  • Les actionnaires peuvent décider lors de la tenue d’un Conseil d’Administration Extraordinaire de la dissolution de l’entreprise. La convocation du Conseil d’Administration Extraordinaire doit être adressée à l’ensemble des actionnaires au minimum 2 hebdos avant la tenue du conseil. La dissolution doit obtenir l’approbation de la majorité des actionnaires présents ou représentés pour être effective. Les actions fiscales sont alors monétisées et réparties selon les parts détenues entre les actionnaires.