Nuisances sonores

Tout sujet pris à vociférer, s'exprimer de façon intempestive, à créer des nuisances sonores sur le sol neustrien encourt des poursuites pénales. (art. 3-348)

Tout sujet pris sur le sol neustrien à dégrader les lieux communs, à salir de façon conséquente le mobilier, à détruire les mets et boissons encourt des poursuites pénales. (art. 4-348)

Tout sujet pris sur le sol neustrien à exprimer des propos insultants, vis-à-vis des origines ethniques, des confessions religieuses, des idéologies politiques, des dénominations ou orientations sexuelles, des caractéristiques physiques encourt des poursuites pénales. (art. 6-348)

Tout sujet pris sur le sol neustrien en flagrant délit de vol ou de détournement de fonds ou de biens encourt des poursuites pénales. (art. 7-348)

Tout sujet neustrien soupçonné de trahison envers l’Empire de Neustrie et ses intérêts à l’étranger, d’actes portant atteinte à l’intégrité du territoire par la traîtrise, la rébellion, ou autres actes d’insurrection, entraînant une déstabilisation des institutions neustriennes encourt des poursuites pénales. (art. 8-348)

Lors des évènements officiels neustriens se déroulant dans des lieux fermés, les résidants sur le sol neustrien sont soumis à des règles précises vis-à-vis de la consommation tabagique. Les consommateurs de tabac et autres substances fumigènes doivent s’isoler dans un lieu désigné par les autorités neustriennes et l’hôte(esse) du lieu de réception. Afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités effectuées en lieux fermés, le ou les responsables officiels effectuent des annonces pour permettre aux consommateurs de tabac et autres substances fumigènes de rejoindre le lieu désigné lors de pauses aménagées dans le cadre de l’activité ou de l’événement. En cas d’obligation de fumer à l’extérieur du lieu de réception, l’hôte(esse) précisera clairement le(s) lieu(x) autorisés dès le début de la soirée. La police fait respecter les clauses énoncées et rappelle à l’ordre les contrevenants pouvant dresser une amende immédiate en cas de récidive. Tout contrevenant à la présente loi encourt des poursuites pénales. (art. 97-383)

Tout hôte de la Cour peut interdire certaines pièces de son domicile aux Neustriens et ressortissants étrangers. L’hôte de La Cour informe les autorités neustriennes avant le début des évènements ou activités se déroulant en son domicile des lieux autorisés et des lieux interdits et précise l’usage des lieux autorisés. Les autorités neustriennes et policières font respecter les interdictions de lieux et les usages des lieux autorisés. Tout contrevenant ne respectant pas les dispositions prises vis-à-vis des lieux de réceptions encourt des poursuites pénales. (art. 108-392)

Tout résident en Neustrie, toute organisation non gouvernementale, toute entreprise, toute administration élue ou non jouit d'une totale liberté d'expression et d'entreprise. La liberté d’expression ne peut-être remise en cause sous aucun prétexte excepté en cas d'enfreinte au code pénal établi. Tout abus de la Liberté d’Expression visant à enfreindre le Code Pénal ou les dispositions légales et constitutionnelles neustriennes est passible de poursuites pénales envers son ou ses auteur(s) avéré(s). (art. 114-393)

Tout résident neustrien pris en flagrant délit de vol, de dégradation de biens ou d’atteinte à la personne physique dans un lieu de réception sous autorité neustrienne encourt des poursuites pénales. Le prévenu pris en flagrant délit est placé en sûreté par les autorités neustriennes et policières qui peuvent l’exclure du lieu sur le champ. L’hôte même si il n’est pas le témoin direct du préjudice, peut porter "plainte contre X" ou laisser une main courante auprès des autorités neustriennes présentes. Le prévenu est déféré devant le Tribunal Pénal dans le cadre d’une procédure accélérée dite de comparution immédiate et ne bénéficie pas des délais prévus par la loi pour constituer sa défense. Si le prévenu est reconnu coupable, il doit réparer les objets de son délit en les remplaçant ou en les restituant quand le Tribunal l’estime possible et accomplir la peine prononcée. (art. 122-393)

Les téléphones sont bannis des soirées lors du déroulement des activités (jeux et autres cérémonies), sauf cas de forces majeures, lesquels seront laissés à l’appréciation des autorités policières et pénales. Hors activités (jeux et autres cérémonies), au cours de la soirée, les téléphones sont autorisés à condition d’être mis en sourdine (vibreur…). Tout individu enfreignant cette loi sera passible d’un avertissement. Après deux avertissements de ce type, à la troisième récidive, une amende est émise à l’encontre de l’individu. Une annonce sera faite en début de soirée afin de rappeler la loi aux sujets présents. (art. 131-400)

Toute image ou nom utilisés dans le but de dégrader, avilir ou blesser la personne sans accord préalable de la personne concernée peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de l'utilisateur impliqué. (art. 134-408)

Les animaux domestiques sont admis au sein de l'Empire avec accord de l'hôte ou l'hôtesse des lieux. L'animal est sous la responsabilité de ses maîtres. En cas de litige provoquant des dégâts matériaux, la justice peut interdire la présence de l'animal et demander le remboursement des frais aux maîtres. L'animal est protégé et ne peut en aucun cas être soumis à des actes de maltraitances. Seuls la police et l'hôte ou l'hôtesse des lieux peuvent intervenir en cas de problèmes. La Police peut intervenir sans demande de l'hôte ou l'hôtesse des lieux. (art. 140-417)

Tout résident sur le sol neustrien abusant de ses pouvoirs dans le cadre de ses fonctions encourt des poursuites pénales.
(art. 141-417)

Tout résident sur le sol neustrien abusant de ses pouvoirs dans le cadre de ses fonctions encourt des poursuites pénales.
(art. 141-417)

Toute manifestation intime, à caractère sexuel ou de rapprochement trop suggestif peut faire l'objet de poursuites pénales.
(art. 142-417)

Les tenues de rigueur lors des évènements neustriens sont définies comme suit :

• Tenue protocolaire : tenue de Cour. Les Robes et Jupes longues pour les femmes, les culottes, gilets et/ou vestes pour les hommes accompagnés de souliers de villes, de jabots, de cravates, de chapeaux, de perruques et autres accessoires dits de "Cour" sont de rigueur. Les membres du Clergé pouvant porter Robe ou Veste sans distinction de sexe.
• Tenue correcte : tenue de gala pour les soirées où l’esthétique vestimentaire est primordiale. Les jeans bleus, baskets, débardeurs, T-shirt, shorts, bermudas, pantacourts, sandales, bandanas et casquettes en sont exclus ainsi que tout vêtement étant ou paraissant dégradé. Le port de la Chemise, d'un pantalon de toile, de pull-over, et de souliers de villes pour les hommes et d'une robe, d'une jupe, d'un tailleur, de pull-over et de chaussures de villes pour les femmes sont vivement conseillés. La cravate, le nœud papillon, les chapeaux sont recommandés.
• Tenue thématique : tenue adaptée au thème principal de la soirée.
• Tenue libre : liberté pour chaque neustrien de se vêtir comme bon lui semble, à l’exception du short, survêtement, des sandales et casquettes, ainsi que tout vêtement étant ou paraissant dégradé.
• Tenue détente : toutes les tenues sont autorisées.
• Le type de tenue adaptée à chaque événement sera spécifié dans le calendrier officiel des activités de l’Empire via le bulletin et le site internet.
• Les dispositions vestimentaires pour un événement officiel peuvent être modifiées temporairement par décision gouvernementale en rapport avec la météo. En cas de fortes chaleurs, les tenues pourront être plus légères que souhaitées ; en cas de froidures exceptionnelles, elles pourront être plus conséquentes que demandées. (art. 144-417)

Le harcèlement moral, l'acharnement sur une personne est strictement interdit au sein de l'empire et peut entraîner des poursuites pénales. (art. 147-422)

La situation fiscale et bancaire de chaque neustrien appartient au domaine privé et doit rester totalement confidentielle. Les organismes publics et privés détenant ces informations ne peuvent en aucun cas les divulguer sauf sur décision de justice. (art. 148-422)

Le droit à la manifestation publique permet d’exprimer un message, une revendication ou une opinion. Le but principal de la manifestation ne peut être lié à une attaque personnelle. L’encadrement de la manifestation publique est pris en charge par le commissariat qui valide et planifie les demandes selon l’organisation culturelle et les critères législatifs. Seuls les neustriens bénéficiant de la nationalité neustrienne peuvent faire une demande de droit à la manifestation publique Le droit à la manifestation publique est un acte responsable ou chacun assume ses actes et ses propos devant les autorités. L’intitulé de la demande de manifestation publique doit être un message positif. (art. 177-480